A magyar korona országainak betegsegélyző pénztárai 1898-ban = Die Krankenkassen der Länder der ungarischen Krone im Jahre 1898

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 890185476

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-7558

Document type:: Monograph

Title:: A magyar korona országainak betegsegélyző pénztárai 1898-ban = Die Krankenkassen der Länder der ungarischen Krone im Jahre 1898

Place of publication:: Budapest

Publisher:: Pester Buchdruckerei-Actien-Gesellschaft

Year of publication:: 1901

Scope:: 1 Online-Ressource (164, 131 Seiten)

Digitisation:: 2017

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: I. Allgemeiner Bericht

Collection:: Economics Books

24U CHAMBRE DB COMMERCE DE PARIS, payera pour cet abonnement la redevance prescrite par les règlements et satisfera aux frais mis à la charge des abonnés par ces mêmes règlements. Il est entendu qu’il ne s’agit point dans le présent article de concession d’eau, mais seulement d’un simple abonnement qui devra être contracté d’après les formes en usage et qui n’engagera la Ville que dans la limite de ses propres dispositions. Au cas où de nouvelles obligations seraient imposées aux propriétaires, le concessionnaire devra s’y confor mer. Art. 15. — Le cautionnement de 2000000 de francs sera restitué après la réception définitive de tous les travaux. Art. 16. — Il sera dressé, dans le mois qui suivra l’achèvement des travaux, un état descriptif et estima tif des aménagements de la Bourse et des constructions. Deux exemplaires de cet état seront remis à la Préfec ture de la Seine. Les frais en seront h la charge du preneur. Art. 17. — Le preneur sera tenu de supporter tous les droits de timbre, d'enregistrement et tous autres frais auxquels donnerait lieu le présent bail, sauf par lui à se prévaloir des immunités résultant de la loi du 3 mai 1841 et autres. Art. 18. — A l’expiration du bail, la Ville repren dra possession de la Bourse de Commerce ou la concé-

Access restriction

Copyright

fullscreen: A magyar korona országainak betegsegélyző pénztárai 1898-ban = Die Krankenkassen der Länder der ungarischen Krone im Jahre 1898

Monograph

Chapter

Table of contents

Download

Monograph

This page

Image fragment

Citation links

Citation recommendation