Die Nationalökonomie in Frankreich

Geschichte der volkswirtschaftlichen Lehrmeinungen

Bibliographic data

Monograph

Identifikator:: 890892032

URN:: urn:nbn:de:zbw-retromon-34137

Document type:: Monograph

Author:: Waha, Raymund de http://d-nb.info/gnd/117560855

Title:: Die Nationalökonomie in Frankreich

Place of publication:: Stuttgart

Publisher:: Verlag von Ferdinand Enke

Year of publication:: 1910

Scope:: 1 Online-Ressource (XIX, 540 Seiten)

Collection:: Economics Books

Usage license:: Get license information via the feedback formular.

Chapter

Document type:: Monograph

Structure type:: Chapter

Title:: Buch II Die katholischen und verwandten Richtungen

Collection:: Economics Books

CONSTITUTION ET ORGANISATION. 9 Les membres qui s’abstiendraient de se rendre aux convocations pendant six mois, sans motifs légitimes approuvés par la Chambre, seront considérés comme démissionnaires et remplacés à la plus prochaine élection. Les vacances accidentelles sont également remplies à la plus prochaine élection, mais seulement pour le temps qui restait à courir sur l’exercice du membre remplacé. Art. 8. — Les membres sortants sont indéfiniment rééligibles. Art. 9. — Les Chambres nomment tous les ans, dans leur sein, un président et, s’il y a lieu, un vice- président. Elles nomment aussi soit un secrétaire- trésorier, soit un secrétaire et un trésorier. Ces nomi nations sont faites à la majorité absolue (1). Le Préfet et le Sous-Préfet, suivant les localités, sont membres de droit des Chambres de Commerce ; ils président les séances auxquelles ils assistent. Art. 10. — Les Chambres de Commerce peuvent désigner dans toute l’étendue de leur circonscription, des membres correspondants, dont le nombre ne devra pas dépasser celui des membres de la Chambre elle- même. Les membres correspondants peuvent assister aux (1) Voy. page IGl le décret du 25 mai 1892 autorisant la Chambre de Commerce de Paris à nommer un second vice-président et un secré taire adjoint.

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fullscreen: Régime des chambres de commerce

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