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l’indemnité de guerre 
là, sans cloute, une atteinte au droit de souveraineté. Mais les 
intérêts généraux du monde et la justice l’exigent. 
Les Etats alliés devront constituer une « Commission de 
liquidation de l’indemnité de guerre ». Cette commission 
sera chargée de contrôler toutes les opérations relatives à la 
conscription des fortunes, qui seront faites sous la direction 
des autorités allemandes. Elle aura à examiner les déclarations 
des citoyens et les registres du cadastre des fortunes, à veiller 
à la poursuite des individus qui auront refusé de faire des décla 
rations ou qui auront fait des déclarations mensongères. Enfin, 
elle administrera les biens qui lui seront remis en garantie de 
l’indemnité de guerre. Elle n’aura nul besoin d’exercer elle- 
même les industries dont l’Entente aura la propriété. Ses attri 
butions ne tendront donc pas à se multiplier, mais, au contraire, 
à se restreindre, à se cantonner le plus possible dans une mis 
sion de haute surveillance et de contrôle. 
La Commission interalliée accordera une sérieuse attention 
à la nature des biens qu'elle acceptera en paiement ou en 
garantie de paiement, et au prix auquel elle les prendra. Il est 
probable que chaque citoyen ennemi essaiera de se debarrasser 
des valeurs mobilières ou immobilières qu’il jugera bon d’aban 
donner. La Commission aura donc à compter qu’elle sera payée, 
dans une mesure considérable, au moyen de propriétés ou de 
titres que leur possesseur trouverait difficilement à réaliser. 
En règle générale, elle ne devra admettre l’évaluation des 
biens que d’après leur valeur vénale, au moment où ils lui 
seront remis. Mais elle appréciera si les intérêts qu’elle repré 
sente seraient compromis ou, au contraire, mieux sauvegardés, 
si elle acceptait certaines valeurs à un prix légèrement supé 
rieur à celui que l’on peut obtenir aux Bourses des valeurs 
mobilières. Il en sera ainsi, lorsqu’il s’agira de certains titres 
émis en monnaies étrangères et négociables dans des pays 
étrangers, car il sera fort avantageux pour les Etats aUiés de 
recevoir, même à un prix supérieur au cours coté à la Bourse, 
autant de valeurs étrangères que possible, afin de pouvoir ainsi