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TABLE DES MATIÈRES 
I 
RAPPORT SOUMIS AUX EXPERTS 
Introduction 
La convocation de la réunion d’experts 9 
Première partie 
Le problème général du placement des invalides 12 
Deuxième partie 
L’organisation du placement des invalides par l’appel à 
la collaboration volontaire des employeurs. 
Grande-Bretagne : le plan national de placement des 
invalides 18 
Troisième partie 
L’organisation du placement des invalides par l’obligation 
légale d’emploi imposée aux employeurs. Les lois sur 
l’emploi obligatoire en Allemagne, en Autriche, en Pologne 
et en Italie; les propositions de loi sur l’emploi obligatoire 
en France 33 
Chapitre I. - 
Chapitre IL - 
— Les bénéficiaires 36 
— Le champ d’application des législations 
ou réglementations et le pourcentage 
d’invalides devant être employés. . . 44 
Chapitre III. - 
— L’organisation administrative du place 
ment 55 
Chapitre IV. - 
— Les conditions de travail des invalides. 
Les salaires et les délais-congés .... 68 
Chapitre V. - 
— Les organes d’exécution et de contrôle; 
les voies de recours, les sanctions et les 
taxes compensatoires 80