Full text : Code de commerce

AVERTISSEMENT.

Il  nous  a  paru  utile  de  créer,  à  côté  de  nos  grands  Codes
annotés,  qui  restent  sur  le  bureau  de  travail,  de  Petits  Codes
annotés,  faciles  à  emporter  par  le  magistrat,  l’avocat,  l’homme
d’affaires,  l’étudiant,  sur  le  théâtre  de  leurs  occupations,  et
accessibles  aux  personnes  les  moins  préparées  aux  recherches
juridiques.
Les  Petits  Codes  Dalloz,  en  même  temps  qu’ils  peuvent,  dans
une  certaine  mesure,  servir  de  clef  à  l’ensemble  des  publications
de  la  Jurisprudence  générale  de  MM.  Dalloz,  sont  appelés,  par
eux-mêmes,  à  rendre  de  très  grands  services  à  tous  ceux  qui,
par  profession  ou  autrement,  ont  besoin  de  connaître  la  loi  et
d’en  avoir  sous  les  yeux  le  texte  éclairé  par  la  jurisprudence.
Chaque  article  y  est  suivi  d’un  historique  législatif.  On  sait
combien,  en  effet,  sont  nombreuses  celles  des  dispositions  de
nos  lois  qui  ont  été  modifiées,  quelquefois  à  plusieurs  reprises.
On  trouvera  toujours,  immédiatement  après  l’article  lui-même,
s’il  a  subi  quelque  modification,  le  texte  intégral  de  l’article
primitif,  l’indication  de  la  loi,  ou  des  lois  successives  qui  l’ont
modifié,  avec,  pour  chacune  d’elles,  les  renvois  à  la  jurisprudence; ­
  enfin,  si  la  loi  n’est  pas  incorporée  au  Code,  nos  Petits
Codes  reproduisent  sous  l’article  qu’elle  intéresse  le  texte  même
de  cette  loi.  Citons,  parmi  les  lois  ainsi  rapportées  textuellement ­
  dans  ce  volume,  pour  nous  borner  à  quelques  exemples
tout  récents  ou  particulièrement  importants  à  raison  de  leur
intérêt  pratique  :  sous  le  titre  III  du  livre  I  la  loi  du  24  juil ­
            
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