TABLE  ALPHABETIQUE
DES  MATIÈRES  CONTENUES
DANS  LE
CODE  DE  COMMERCE
ET  DANS  SON
APPENDICE.

Abréviations.  —  Dans  la  présente  Table,  les  articles  du  Code  sont  indiqués
simplement  par  des  nombres.  —  Pour  les  lois,  décrets  et  ordonnances  insérés  dans
cet  ouvrage,  nous  renvoyons  aux  pages  qui  contiennent  leurs  textes,  et  nous  mentionnons ­
  leurs  dates  et  leurs  articles.  Ainsi,  p.  25,  L.  24  juill.  1867,  a,  21,  signifie  :
Page  25,  Loi  du  24  juillet  1867,  article  21.

A

Abordage  (avarie,  actior
prescription)  436;  (ca
'  J 0l *tuit)  407  ;  (causes)  407
(regiement)  p.  177,  E
1  fevr.  1897  ;  (  responsa
compétence)  40'
times^ SSUlanCeS  mar *
A Fa?lli^ e  confiance -  V
Acceptation.  V.  Délaisse
a? 1 ®? 1 ’  lettre  de  change
T C  ^ ent  en  mer  P-  188
l.  10  mars  1891.
Achalandage  p.  396.
Achat  (  achat  pour  loue
pu  revendre,  corn  pi
tence)  632;  (constata
Navire!^’  ~  V ’  Failiite
6  —

Acquiescement.  V.  Liquidation ­
  judiciaire.
Acquit-à-caution.  V.  Capitaine ­
  de  navire.
Acquittement.  V.  Banqueroute ­
  frauduleuse.
Acte.  V.  Société  commerciale, ­
  Titre.
Acte  conservatoire.  V.
Faillite,  Liquidation  judiciaire. ­

Acte  de  commerce  1  s.,
631  s.;  (agent  intermédiaire) ­
  74  s.;  (caractères)
632,  633;  (compétence)
631  s.;  (énumération)632,
633  ;  (  profession  habituelle) ­
  1.
Acte  notarié.  V.  Contrat
à  la  grosse.
Acte  privé  109.  V.  Assurances ­
  maritimes,  Contrat ­
  à  la  grosse,  Société
anonyme,  Société  en
commandite  par  actions. ­

Acte  public  109.  V.  Société ­
  anonyme,  Société
en  commandite  par  actions. ­


Actif  de  faillite.V.Faillite.
Actions.  V.  Société  à  capital ­
  variable,  Société
anonyme,  Société  en
commandite  par  actions, ­
  Société  étrangère.
Action  judiciaire.  V.  Faillite, ­
  Liquidation  judiciaire, ­
  Société.
Action  récursoire.  V.
Voiturier.
Actionnaire.  V.  Société
anonyme,  Société  en
commandite  par  actions. ­

Administrateur  (  réhabilitation) ­
  612.  —V.  Société
anonyme.
Affiches.  V.  Faillite.
Affrètement  273  s.  V.
Avaries,  Charte-partie,
Fret.
Affréteur.  V.  Apparaux,
Charte-partie.
Agence  d^affaires  (compétence) ­
  632.
Agent  de  change  74  s.;
p.  69,  D.  1er  oct.  1862;
p.  70,  L.  28  mars  1885;
p.  70,  D.  7  oct.  1890;  (acte

C.  com.