TABLE  ALPHABÉTIQUE.  21

Capitaine  de  nav.  (suite)
nsation  )  232  s.  ;  (  hypo
thèque)  233  ;(  justifies
tion)  192  ;  (nécessité)  234
(privilège)  191  ;  (responsabilité) ­
  236  ;  (voyage  er
cours)  234.
—  (engagement)  250  ;  (fait,
responsabilité,  proprietaire) ­
  216;  (faute,  responsabilité) ­
  221;  (fonctions ­
  ,  cessation  )  208  ;
(  frais  d’expédition  )  233,
234.
—  gages  (justification)  192;
(privilège)  191.
—  marchandises  (chargement, ­
  intérêt  personnel ­
  ,  fret  )  251  ;  (  chargement ­
  sur  le  tillac,  responsabilité) ­
  229  ;  (confiscation ­
  )  240  ;  (  déchargement, ­
  péril  imminent)
248  ;  (  gage  )  234  ,  236.  V.
Fret  ;  (perte,  force  majeure) ­
  230,  241  ;  (responsabilité) ­
  222  ;  (vente)  234
s.  V.  Fret.  —  V.  rapport
de  mer.
—  (obligations)  221  s.;
(  présence  à  bord  )  227  ;
(privilège)  V.  Gages.  V.
aussi  Fret.
—  rapport  de  mer  242  s.  ;
(arrivée)  242,  243;  (dépôt ­
  )  243  ;  (  force  probante ­
  )  247  ;  (  marchandises ­
  ,  déchargement  )
248;  (naufrage)  246,  247;
(port  étranger,  arrivé
(P reuv e  contraii
7*7î  (vérification)  2-(visa)
  242.
■“  responsabilité  221
228  s.,  236,  238,  241,  24
(force  majeure)  230,  2
r~  V.  Fret.
—  (vente)  V.  marcha
dises;  (voyage,  achè>
ment)  238.
“■  V.  Assurances  ma
‘‘mes,  Avaries,  Fret,  J<
Navire.
Capital  social.  V.  Socié
a .  capital  variable,  S
c ‘eté  anonyme,  Socié
commerciale,  Socié
fn  commandite  par  a
tions.
Cas  fortuit.  V.  Abordag
Assurances  maritimes
Cassation  (pourvoi).
Faillite.
Caution.  V.  Assuranc

maritimes,  Délaissement, ­
  Failli,  Faillite,
Lettre  de  change.
Cautionnement,  v.  Agent
de  change.
Certification.  V.  Agent
de  change.
Cessation  de  payements.
V.  Faillite  .Liquidation
judiciaire.
Cession  de  biens  541.
Cession  de  créance.  V.
Faillite.
Chaloupes  207.
Chambre  consultative
des  arts  et  manufactures ­
  p.  424  s.
Chambre  de  commerce
p.  319  s.
Chambre  syndicale.  V.
Agent  de  change.
Change  (cours)  72,  73;
(operation,  compétence)
632.  —  V.  Lettre  de
change,  Rechange.
Charge.  V.  Charte-partie.
Chargement.  V.  Contrat
à  la  grosse.  Fret,  Navire.
Chargeur.  V.  P'ret.
Charte  -  partie  273  s.  ;
(acte  écrit)  273;  (affrètement ­
  partiel)273;  (affréteur, ­
  privilège)  191,  280,
292;  (blocus,  port  voisin, ­
  déchargement)  279;
(charge,  frais)  276  ;  (charge, ­
  temps)  273,  274;
(commerce,  interdic-  I
tion  )  276  ;  (  décharge,
frais)  270;  (décharge,  |
temps)  273  ,  274;  (définition) ­
  273;  (énonciations ­
  )  273  ;  (  force  majeure) ­
  277  ;  (fret,  indication)^, ­
  286  ^marchandises, ­
  affréteur,  privilège) ­
  280.
—  marchandises,  délivrance ­
  ,  défaut,  dommages-intérêts ­
  (justification) ­
  192;  (privilège)
191.
—  navire  (arrêt,  marchandises ­
  ,  déchargement) ­
  278;  (sortie,  empêchement ­
  temporaire)
—  (pièce  de  bord)  226  ;  (résiliation ­
  )  291  ;  (résolution) ­
  276;  (retard,  indemnité) ­
  273;  (suspension) ­
  277  ;  (tonnage)  273.
—  V.  Fret.
Chemin  de  fer.  V.  Com-I

  missionnaire  de  transport, ­
  Voiturier,
i  Chèques  p.  308.
Circonstances  atténuantes. ­
  V.  Société  anon3 r me,
Société  en  commandite
par  actions.
Citation  à  l’ordre  de
l’armée,  etc.  V.  Croix
de  guerre.
Collisions  en  mer  p.  138,
L.  10  mars  1891.
Colonie  (liquidation  judiciaire) ­
  p.  252,  L.  4  mars
1889,  a.  26.
Comité  consultatif  des
arts  et  manufactures
p.  425.
Commandement.  V.  Navire. ­

Commandite.  V.  Société
en  commandite.
Commerçant  1  s.;  (contestations ­
  entre  commerçants, ­
  compétence)
631;  (contrat  de  mariage, ­
  publication)  67  s.;
(  définition  )  1  ;  (engagements ­
  entre  commerçants, ­
  acte  de  commerce) ­
  632;  (marchandises
pour  usage  particulier,
achat,  compétence)  638.
—  V.  Femme  commerçante, ­
  Mineur  commerçant. ­

Commerce  1  s.  ;  (  inter-[
  diction)  V.  Charte-parj
  tie,  Fret,  Matelot.  —  V.
Acte  de  commerce.
Commerce  maritime  190
s.;  (compétence)  633  ;  (fin
de  non-recevoir)  435,436.
—  prescription  430  s.,  436;
(  cédule  )  434  ;  (  compte,
arrêté)  434;  (interpellation ­
  Judiciaire)  434;(reconnaissance ­
  de  dette)
434.  —  V.  Assurances
maritimes.  Contrat  a  la
grosse  ,  Délaissement,
Navire.
Commis  (action  des  tiers
ou  patrons,  compétence) ­
  634.  —  V.  Faillite.
Commissaire  de  surveillance. ­
  V.  Société  anonyme. ­

Commissaire-priseur  p.
329  s.
Commission.  V.  Entreprise. ­

Commission  de  banque.
V.  Rechange.