LE  PÉROU  ÉCONOMIQUE

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ou  un  commerce  ou  une  occupation  licite,  pour  lesquels  la
présentation  de  la  patente  suffit.
Les  étrangers  nationalisés  jouissent  des  mêmes  droits
et  ont  les  mêmes  devoirs  que  les  Péruviens  de  naissance,
sauf  le  droit  d’exercer  la  présidence  de  la  république  ouïes
charges  de  ministre,  sénateur,  député  ou  magistrat;
en  revanche  ils  sont  aptes  à  toutes  les  autres  charges
administratives  ou  municipales.
La  Péruvienne  qui  contracte  mariage  avec  un  étranger
prend  la  nationalité  de  son  mari,  il  en  est  de  même  d’une
étrangère  épousant  un  Péruvien.  La  loi  reconnaît  la  validité ­
  de  tous  les  mariages  contractés  entre  non  catholiques,
tant  au  Pérou  qu’à  l’étranger,  chaque  fois  qu’ils  ont  été
enregistrés.
Les  successions  des  étrangers  décédés  au  Pérou  sont
réglées  par  les  mêmes  autorités  et  procédures  que  celles
usitées  pour  les  Péruviens,  à  moins  qu’il  n’existe  des  conventions ­
  consulaires  spéciales  avec  le  pays  natal  du  défunt.
Dans  ce  cas,  la  convention  consulaire  est  celle  qui
fait  loi.
"V.  —  Il  n’est  pas  indifférent  de  connaître  les  formalités
à  remplir  pour  rendre  valables  les  documents  établis  dans
le  pays  qui  doivent  être  expédiés  à  l’étranger.  Celles-ci
sont  les  suivantes  :  1°  Le  témoignage  de  Vescribano  (1)
dans  le  cabinet  duquel  l’acte  fut  élaboré  ;  2°  que  la  signature ­
  de  cet  officier  ministériel  soit  légalisée  par  celles  de
trois  autres  escribanos  ;  3°  que  la  signature  de  ceux-ci  soit
légalisée  par  le  Préfet  du  département  ;  4°  que  celle  de  ce
dernier  soit  certifiée  parle  ministre  des  Affaires  étrangères  ;
et  5°  que  celle-ci  soit  certifiée  par  le  ministre  plénipo-(1)
  Les  fonctions  de  Escribano  de  estado,  Escriba.no  de  diligencias,  Escribano
  de  Registro  civico  correspondent  à  celles  de  nos  officiers  ministériels. ­