Full text: La circulation fiduciaire et le marché monétaire en Italie pendant et après la guerre

  
  
    
  
  
  
   
   
  
    
  
  
  
  
  
   
  
  
  
  
  
  
  
   
   
  
  
  
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nant cette partie spéciale de notre législation de guerre, partie im- 
portante entre toutes, autant qu’elle reflète les efforts faits, pen- 
dant plusieurs années, pour soumettre à une discipline officielle 
l’une des branches de l’économie nationale la moins facile à se laisser 
dominer. Il peut, également, satisfaire aux exigences des hommes 
d’affaires qui ont besoin d’un guide pour se bien conduire au milieu 
des nombreuses dispositions, édictées à plusieurs reprises, avec force 
détails, qui règlent et contrôlent le commerce des changes. 
Les documents rassemblés dans ce volume se classent sous 
trois catégories différentes : 
La première comprend les décrets-lois et les arrêtés qui, depuis 
le début de la guerre européenne, ont été pris en matière de changes 
et, en général, sur toutes opérations à l’étranger. 
La deuxième présente un abrégé de toutes les dispositions de 
principe et des circulaires concernant l’Institut. On y voit les règles 
qui ont été adoptées et les instructions qui continuent d’être en 
vigueur, pour appliquer les mesures législatives et gouvernemen- 
tales. On a relié entre elles ces différentes dispositions qui se trou- 
vaient disséminées dans le texte de nombreuses circulaires, portant 
sur des sujets divers, parfois se confondant avec d’autres disposi- 
tions qui ont cessé d’avoir cours; et on n’a pas manqué d’y apporter 
des modifications réfléchies, justifiées soit par les changements sur- 
venus dans les circonstances qui accompagnent actuellement nos 
échanges avec l’étranger, soit, aussi, par les plus importantes dis- 
positions, ayant force de loi, qui sont venues récemment s’ajouter 
aux précédentes. 
La troisième partie contient six annexes, où sont reproduits 
les principaux décrets, parus depuis le commencement de la guerre, 
sur des sujets qui, sous une forme quelconque, se rattachent au 
commerce des changes sur l’étranger : tels que les « Bourses », le 
« régime des importations », les « monnaies d’or et d’argent et les 
pierres précieuses », les « paiements en or », les « rapports écono- 
miques avec les citoyens des nations ennemies », le « règlement 
des paiements et des engagements" de l’État à l’étranger ». 
ère partie du volume, sont 
Les décrets, figurant à la premi 
forment ensemble les 
classés suivant les périodes de temps qui 
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trois phases successives à travers lesquelles a passe la législation 
dire la période antérieure 
égime d’exception reçut 
italienne en matière de changes: c’est-à- 
au monopole, les mois pendant lesquels ce r 
   
    
  
  
  
	        
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