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nant cette partie spéciale de notre législation de guerre, partie im-
portante entre toutes, autant qu’elle reflète les efforts faits, pen-
dant plusieurs années, pour soumettre à une discipline officielle
l’une des branches de l’économie nationale la moins facile à se laisser
dominer. Il peut, également, satisfaire aux exigences des hommes
d’affaires qui ont besoin d’un guide pour se bien conduire au milieu
des nombreuses dispositions, édictées à plusieurs reprises, avec force
détails, qui règlent et contrôlent le commerce des changes.
Les documents rassemblés dans ce volume se classent sous
trois catégories différentes :
La première comprend les décrets-lois et les arrêtés qui, depuis
le début de la guerre européenne, ont été pris en matière de changes
et, en général, sur toutes opérations à l’étranger.
La deuxième présente un abrégé de toutes les dispositions de
principe et des circulaires concernant l’Institut. On y voit les règles
qui ont été adoptées et les instructions qui continuent d’être en
vigueur, pour appliquer les mesures législatives et gouvernemen-
tales. On a relié entre elles ces différentes dispositions qui se trou-
vaient disséminées dans le texte de nombreuses circulaires, portant
sur des sujets divers, parfois se confondant avec d’autres disposi-
tions qui ont cessé d’avoir cours; et on n’a pas manqué d’y apporter
des modifications réfléchies, justifiées soit par les changements sur-
venus dans les circonstances qui accompagnent actuellement nos
échanges avec l’étranger, soit, aussi, par les plus importantes dis-
positions, ayant force de loi, qui sont venues récemment s’ajouter
aux précédentes.
La troisième partie contient six annexes, où sont reproduits
les principaux décrets, parus depuis le commencement de la guerre,
sur des sujets qui, sous une forme quelconque, se rattachent au
commerce des changes sur l’étranger : tels que les « Bourses », le
« régime des importations », les « monnaies d’or et d’argent et les
pierres précieuses », les « paiements en or », les « rapports écono-
miques avec les citoyens des nations ennemies », le « règlement
des paiements et des engagements" de l’État à l’étranger ».
ère partie du volume, sont
Les décrets, figurant à la premi
forment ensemble les
classés suivant les périodes de temps qui
'
trois phases successives à travers lesquelles a passe la législation
dire la période antérieure
égime d’exception reçut
italienne en matière de changes: c’est-à-
au monopole, les mois pendant lesquels ce r