— 193 —
cesser du même coup. Dans cette période, représentant le passage
de l’économie de guerre à l’économie de paix, l’Institut pouvait
accomplir avec profit une double mission, sans compter l’aide effi-
cace qu’il pouvait apporter au Trésor pour l’approvisionner, en
abondance, des devises dont il avait besoin pour les paiements à
effectuer à l’étranger. Il pouvait, avant tout, continuer de remplir
son mandat d’apurer et de contrôler les opérations relevant du com-
merce des changes, dans le but d’empêcher les fuites, toujours pos-
sibles, du capital italien, cherchant à se soustraire aux atteintes du
fisc. Il pouvait, ensuite, déployer, sur le marché des changes, une
action régulatrice, capable d’atténuer les fluctuations des cours et
d’enrayer les mouvements trop brusques de la spéculation.
Aussi, au moment même où l’on faisait cesser le monopole
attribué à l’Institut, on confirmait les restrictions établies concer-
nant la vente des devises étrangères, en précisant les cas où elles
pouvaient être cédées, savoir:
à) pour payer des marchandises admises à l’importation ;
b) pour s’acquitter des engagements contractés à l’étranger
avant le 11 mars 1918, ou dûment autorisés, après cette date, par
l’Institut national des changes ;
c) pour régler des créances en lires, possédées par des ban-
ques étrangères sur des banques italiennes ;
d) pour satisfaire aux besoins justifiés de personnes, possé-
dant des biens en Italie et résidant à l’étranger, ou s’y rendant
pour affaires ou des motifs professionnels.
Toutes autres opérations ne rentrant pas dans ce cadre net-
tement délimité avaient besoin, pour être effectuées, de l’assenti-
ment préalable de l’Institut national des changes.
Les banques autorisées à faire le commerce des changes, en
nombre réduit, furent soumises à la surveillance de l’Institut. Et il
a été formellement entendu que les dispositions précédemment arrê-
tées, en tant qu’elles ne se trouvaient pas modifiées ou annulées par
ce nouveau décret, demeuraient en vigueur; y compris celles visées
à l’article o du décret du 11 décembre 1917 concernant les accords
pouvant être établis entre le Trésor et l’Institut national des changes
dans le but de régler et modérer l’allure des différentes devises,
Le montant global des opérations effectuées par l'Institut pen-
dant tout le temps où il a joui du monopole — quinze mois en-