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L’INDUSTRIE  COTONNIÈRE  EN  ALLEMAGNE

à  supporter  1/3  (le  la  cotisation,  on  peut  dire  qu’il  a  donc
à  payer  par  an,  une  somme  qui  varie  de  2/3  %  à  1  1/3  %
de  la  somme  qu’il  débourse  annuellement  pour  les
salaires  et  une  partie  des  traitements  d’employés  îles
traitements  inférieurs  à  2.500  fr.  par  an).
La  charge  est  faible  et  ses  bienfaits  sont  considérables,
directement  et  indirectement.  Certains  établissements
prennent  à  leur  charge  les  2/3  de  la  cotisation,  n’en  laissant ­
  qu’un  tiers  à  la  charge  de  l’ouvrier,  et  renversant
ainsi  les  conditions  imposées  par  la  loi.  11  en  est  —  de
peu  nombreux  probablement  —  qui  se  chargent  de  la
cotisation  totale.
Il  ne  peut  être  question  de  donner  ici  le  texte  de  la  loi
d’assurances  contre  la  maladie  :  il  est  considérable,  et
d’autant  plus  compliqué  que  l’obligation  de  s’assurer
s’étend  h  toute  personne  qui,  à  un  titre  quelconque  reçoit
un  salaire  régulier.  Les  cas  et  les  situations  à  prévoir
sont  donc  innombrables,  tant  au  point  de  vue  de  rencaissement ­
  des  cotisations,  (pie  surtout  à  celui  des  soins
à  distribuer.
Mais  il  paraît  utile  d’en  décrire  rapidement  les  dispositions ­
  et  leur  application  en  ce  qui  concerne  l'industrie, ­
  car  cette  loi  est  en  relations  avec  celle  qui  règle
1  assurance  contre  la  vieillesse  et  l’invalidité  d’une  part,
et  celle  qui  fixe  les  conditions  de  l’assurance  contre  les
accidents,  d’autre  part.  Deux  lois  qui  touchent  de  près
toute  industrie.
La  loi  sur  l’assurance  contre  la  maladie  date  du  1 er  décembre ­
  1884,  elle  a  été  complétée  et  modifiée  le  10  avril
1892,  le  30  juin  1900,  et  enfin,  le  25  mai  1903  ;  ce  qui
donne  a  penser  que  sa  mise  en  pratique  s’est  butée  à
beaucoup  d’imprévu,  chose  compréhensible  d’ailleurs
pour  une  innovation  de  cette  envergure.