Full text: Premiers éléments de la science des finances

TABLE DES MATlÈltES 2^ 
§ 3. — Impôts complémentaires sur les mut tions. i54 
Chapitre XI. — Impôts indirects sur les consomma 
tions i58 
§ i". — Classification des impôts indirects sur les 
consommations. 159 
§ 2. — Monopoles fiscaux 161 
§ 3. — Impôts sur la fabrication et sur la vente... 164 ' 
§ 4- — Octrois 166 
§ 5. — Douanes 168 
§ 6. — Impôts de recouvrement immédiat 172 
Chapitre XII. — Impôts directs sur le revenu et sur 
le patrimoine en général 179 
§ 1". — Impôt général sur le revenu. . f 179 
§ 2. — Impôt général sur le patrimoine 18S 
§ 3. — Impôt sur l'augmentation de valeurs des 
terrains urbains 188 
§ 4- — Impôt militaire 190 
Chapitre XIII. — Impôts locaux 196 
QUATRIÈME SECTION 
Rapports entre les recettes et les dépenses publiques 
Chapitre I". — Notions générales... 200 
Chapitre II. —Budget 211 
Chapitre 111. — Dette publique 2i5 
Chapitre IV. — Dette flottante. 220 
§ 1". — Formes de la dette flottante . 220 
§ 2. — Papier-monnaie 223 
Chapitre V. —Dette consolidée 227 
| 1", — Dette amortissable 227 
§2. — Dette non amortissable 23i 
Chapitre VI. — Administration de la dette publique. 235 
§ 1". — Emission 235 
§2. — Conversion 238 
§ 3. — Extinction 241
	        
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