TABLE DES MATlÈltES 2^
§ 3. — Impôts complémentaires sur les mut tions. i54
Chapitre XI. — Impôts indirects sur les consomma
tions i58
§ i". — Classification des impôts indirects sur les
consommations. 159
§ 2. — Monopoles fiscaux 161
§ 3. — Impôts sur la fabrication et sur la vente... 164 '
§ 4- — Octrois 166
§ 5. — Douanes 168
§ 6. — Impôts de recouvrement immédiat 172
Chapitre XII. — Impôts directs sur le revenu et sur
le patrimoine en général 179
§ 1". — Impôt général sur le revenu. . f 179
§ 2. — Impôt général sur le patrimoine 18S
§ 3. — Impôt sur l'augmentation de valeurs des
terrains urbains 188
§ 4- — Impôt militaire 190
Chapitre XIII. — Impôts locaux 196
QUATRIÈME SECTION
Rapports entre les recettes et les dépenses publiques
Chapitre I". — Notions générales... 200
Chapitre II. —Budget 211
Chapitre 111. — Dette publique 2i5
Chapitre IV. — Dette flottante. 220
§ 1". — Formes de la dette flottante . 220
§ 2. — Papier-monnaie 223
Chapitre V. —Dette consolidée 227
| 1", — Dette amortissable 227
§2. — Dette non amortissable 23i
Chapitre VI. — Administration de la dette publique. 235
§ 1". — Emission 235
§2. — Conversion 238
§ 3. — Extinction 241