Full text: Premiers éléments de la science des finances

CHAPITRE PREMIER 
NOTION DES DEPENSES PUBLIQUES 
On appelle dépenses publiques celles qui sont 
faites par les autorités compétentes pour subvenir 
aux besoins de l'association politique en prélevant 
les fonds nécessaires sur le patrimoine national, 
dont, comme nous l’avons vu déjà, le patrimoine 
public est une partie. 
Les dépenses publiques se distinguent des dépenses 
privées ; 
i° par la durée illimitée des personnes auxquelles 
elles doivent servir ; 
2° par le monopole de vente et d'achat dont jouis 
sent les corps politiques en ce qui concerne la pro 
duction et la consommation de certains biens et de 
certains services ; 
3° par la détermination unilatérale du prix des 
biens corporels et incorporels produits par l’Etat, 
le Département et la Commune ; 
4° par la vente de certains biens, qui est faite par 
fois de propos délibéré au-dessous du coût ; 
5° par la nature moins variée des objets produits 
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