CHAPITRE PREMIER
NOTION DES DEPENSES PUBLIQUES
On appelle dépenses publiques celles qui sont
faites par les autorités compétentes pour subvenir
aux besoins de l'association politique en prélevant
les fonds nécessaires sur le patrimoine national,
dont, comme nous l’avons vu déjà, le patrimoine
public est une partie.
Les dépenses publiques se distinguent des dépenses
privées ;
i° par la durée illimitée des personnes auxquelles
elles doivent servir ;
2° par le monopole de vente et d'achat dont jouis
sent les corps politiques en ce qui concerne la pro
duction et la consommation de certains biens et de
certains services ;
3° par la détermination unilatérale du prix des
biens corporels et incorporels produits par l’Etat,
le Département et la Commune ;
4° par la vente de certains biens, qui est faite par
fois de propos délibéré au-dessous du coût ;
5° par la nature moins variée des objets produits
3