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CHAPITRE II
LES' dépenses publiques au point de vue du droit
DE LA POLITIQUE ET DE L’ÉCONOMIE
Pour étudier les dépenses publiques au point de
f«e du droit, c’est-à-dire au j)oint de vue de leur
légitimité, il faut considérer :
x° l'utilité de leur objet, considéré en lui-même
et dans ses relations avec d’autres besoins éventuel
lement plus urgents et non encore satisfaits ;
2° Vuniversalité du besoin :
a) soit par rapport au territoire [décentralisa
tion au point de vue fiscal), sans exagérer la préfé
rence inévitable donnée à la capitale;
b) soit par rapport aux différentes classes
sociales (relation entre la répartition des charges et
des avantages politiques) ;
3° sa nécessité, c’est-à-dire Vimpossibilité d’avoir
recours à d’autres procédés (individuellement ou
Par des associations libres), parce que l’autorité
publique ne doit se charger que des services aux
quels les particuliers (seuls ou librement associés) ;
a) ne doivent pas pourvoir, parce qu’il s’agit
de ionetions manifestement hors de leur compétence