Full text: Premiers éléments de la science des finances

' ’ . V 
CHAPITRE II 
LES' dépenses publiques au point de vue du droit 
DE LA POLITIQUE ET DE L’ÉCONOMIE 
Pour étudier les dépenses publiques au point de 
f«e du droit, c’est-à-dire au j)oint de vue de leur 
légitimité, il faut considérer : 
x° l'utilité de leur objet, considéré en lui-même 
et dans ses relations avec d’autres besoins éventuel 
lement plus urgents et non encore satisfaits ; 
2° Vuniversalité du besoin : 
a) soit par rapport au territoire [décentralisa 
tion au point de vue fiscal), sans exagérer la préfé 
rence inévitable donnée à la capitale; 
b) soit par rapport aux différentes classes 
sociales (relation entre la répartition des charges et 
des avantages politiques) ; 
3° sa nécessité, c’est-à-dire Vimpossibilité d’avoir 
recours à d’autres procédés (individuellement ou 
Par des associations libres), parce que l’autorité 
publique ne doit se charger que des services aux 
quels les particuliers (seuls ou librement associés) ; 
a) ne doivent pas pourvoir, parce qu’il s’agit 
de ionetions manifestement hors de leur compétence
	        
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