CH. m. CLASSIFICATION DES DEPENSES PUBLIQUES 47
dépenses publiques, voici une classification qui peut
d ailleurs être modifiée de mille manières :
I- Dépenses pour la Constitution, c’est-à-dire
dépenses pour:
■4. Le chef de l’État (empereur, roi, président, etc.)
et > dans une monarchie, pour sa famille (liste civile,
dotations, apanages, etc.) ;
B. Les représentants de la nation, des départe
ments, des communes ;
C. Les organes supérieurs de l’Etat à attribution
générales (Conseil des ministres, Gourdes comptes,
Conseil d’État, etc.).
H. Dépenses pour Y Administration, c’est-à-dire
dépenses pour :
-4. L’Administration financière, et en particulier
pour;
i°l’administration des domaines',
2-° le recouvrement des impôts ;
3“ la dette publique (intérêts et rembourse
ments).
4° les caisses publiques et la comptabilité ;
B-h’ Administration, proprement dite, c’est-à-dire
pour:
4A. L’Administration de la sécurité publique et
notamment pour :
i° la sécurité extérieure, par conséquent pour:
a) la guerre et la marine (armes, navires,
forteresses, etc.).
b) la diplomatie (légations, consulats) ;