CHAPITRE II
ADMINISTRATION DU DOMAINE FISCAL
L’administration du domaine fiscal peut être sou
mise aux régimes de la régie, de la ferme et (pour
les immeubles) de Yemphythéose.
Hans la régie, système autrefois prédominant, le
Propriétaire (YEtat, le Département, la Commune)
Prend à sa charge les travaux et les risques de la
Préparation, de la vente de certains produits, et les
eonfie à des officiers publics, rétribués par un trai
tement fixe.
On objecte à ce système, qui tend à conserver au
Propriétaire tout le profit de l’entreprise, le manque
d intérêt personnel chez les administrateurs et les
très grands inconvénients d’une gestion bureaucra
tie, lente, coûteuse, embarrassée, de sorte qu’elle
® e donne pas toujours le profit espéré, que parfois
Qtême elle aboutit à des pertes.
Hans la ferme (appelée aussi fermage quand il
s a git des terres) le propriétaire renonce aux gros