Full text: Premiers éléments de la science des finances

6o 
RECETTES PUBLIQUES 
profits et se soustrait à tous les risques en concé 
dant à d’autres la jouisssànce des richesses, ou 
l’exercice des industries domaniales, moyennant le 
paiement d’une redevance fixe en marchandises ou, 
plus souvent, en argent. 
Én faveur de la ferme on invoque Y économie dans 
les dépenses à'administration et de contrôle ; le 
profit plus grand obtenu par l’entreprise privée, 
libre, indépendante et diligente ; la stabilité de la 
redevance déterminée quant au temps et quant à la 
quantité ; la possibilité des améliorations, et, en 
général, l’augmentation, à l’avantage général, du 
produit brut et du produit net. 
On objecte à ce système la possibilité d’un conflit 
d'intérêts entre le concédant, qui tient surtout à 
conserver Y intégrité des biens, et le concession 
naire, qui veut en retirer le maximum de produit 
aussi longtemps que dure le contrat, et d’être, par 
suite, une occasion de procès fréquents et parfois 
d’ententes frauduleuses entre les concessionnaires 
et les agents chargés de passer les contrats et d’en 
surveiller l’exécution. 
Pour obvier*, au moins en partie, à ces inconvé 
nients, on prend certaines précautions pour le choix 
du concessionnaire (de gré à gré ou aux enchères 
publiques), la durée de la concession (à échéance 
déterminée et pas trop courte), Y étendue des biens 
concédés, les garanties pour la bonne exécution du 
contrat (caution, inventaire, cautionnement, etc.), et 
on établit des prescriptions (ni trop nombreuses, ni
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.