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RECETTES PUBLIQUES
profits et se soustrait à tous les risques en concé
dant à d’autres la jouisssànce des richesses, ou
l’exercice des industries domaniales, moyennant le
paiement d’une redevance fixe en marchandises ou,
plus souvent, en argent.
Én faveur de la ferme on invoque Y économie dans
les dépenses à'administration et de contrôle ; le
profit plus grand obtenu par l’entreprise privée,
libre, indépendante et diligente ; la stabilité de la
redevance déterminée quant au temps et quant à la
quantité ; la possibilité des améliorations, et, en
général, l’augmentation, à l’avantage général, du
produit brut et du produit net.
On objecte à ce système la possibilité d’un conflit
d'intérêts entre le concédant, qui tient surtout à
conserver Y intégrité des biens, et le concession
naire, qui veut en retirer le maximum de produit
aussi longtemps que dure le contrat, et d’être, par
suite, une occasion de procès fréquents et parfois
d’ententes frauduleuses entre les concessionnaires
et les agents chargés de passer les contrats et d’en
surveiller l’exécution.
Pour obvier*, au moins en partie, à ces inconvé
nients, on prend certaines précautions pour le choix
du concessionnaire (de gré à gré ou aux enchères
publiques), la durée de la concession (à échéance
déterminée et pas trop courte), Y étendue des biens
concédés, les garanties pour la bonne exécution du
contrat (caution, inventaire, cautionnement, etc.), et
on établit des prescriptions (ni trop nombreuses, ni