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CH. III. VENTE DU DOMAINE FISCAL 
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rerait de ces biens, peut être employé d’une façon 
beaucoup plus productive, par exemple à l’extinc 
tion partielle de la dette publique, dont les intérêts 
toujours très élevés, font contraste avec la modicité 
des revenus domaniaux. 
On doit donc, d’ordinaire, conseiller la vente du 
domaine fiscal. 
Elle peut cependant donner de mauvais résultats 
si on ne prend pas les précautions nécessaires. Il 
faut en effet, se préoccuper : 
t°du choix des biens à vendre et de la façon d'or 
ganiser la vente elle-même,afin quel’ofTre imprévue 
d’une grande quantité de biens, notamment s’il 
s’agit de biens immobiliers, ne soit pas désavanta 
geuse au fisc, qui en retirerait un prix moindre, et 
aux particuliers, dont les propriétés diminueraient 
de valeur ; 
, a 0 de Yétendue des biens mis en vente, qui doivent, 
tout en tenant compte des systèmes de culture des 
différents pays, être morcelés de façon à provoquer 
la concurrence des acheteurs ; 
3° de Y époque de la vente, qui doit être faite dans 
une période de calme politique et d’expansion éco 
nomique pour obtenir des prix suffisants et pour 
e viter des pertes irréparables ; 
4° des personnes auxquelles se fait la vente afin 
d éviter, dans la mesure du possible, le concours 
souvent très onéreux de sociétés qui achètent en 
gros, mais à des prix trop bas, parce qu’elles offrent