de payer plus rapidement, mais avec un escompte
très élevé ;
5° des garanties offertes pour la bonne exécution
du contrat ;
6° et surtout de la destination des produits de la
vente, qui doivent toujours être considérés comme
faisant partie du patrimoine et être employés par
conséquent, soit à l’extinction des dettes anciennes,
soit à faire face à des dépenses extraordinaires,
pour lesquelles il aurait fallu contracter de nou
velles dettes.
L’utilité de la vente du domaine fiscal,que certains
préconisent sans conditions, admet cependant des
exceptions. On peut désirer, par exemple, conser
ver les bois domaniaux, administrés par le système
de la régie, dans certaines localités montagneuses
ou sur le bord de certains fleuves et de certains tor
rents, pour des raisons d'hygiène et pour protéger
des propriétés insuffisamment garanties par Y intérêt
privé. On peut également justifier, pour des motifs
divers, la fabrication dans les ateliers de Y Etat des
objets nécessaires à Y administration civile et mili
taire, et aussi, dans les pays de civilisation moins
avancée, la conservation, généralement trop coû
teuse, de certains biens immobiliers et de cer
taines manufactures (fermes-modèles, fabriques de
tapis, etc.), dans des buts dé instruction.