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RECETTES PUBLIQUES 
personnes, la raison veut que les dépenses corres 
pondantes soient couvertes en partie par les impôts 
et en partie par les taxes, c’est-à-dire par une 
somme proportionnelle aux richesses de chacun des 
contribuables et par une somme correspondant aux 
dépenses plus grandes provoquées par certains 
d’entre eux. 
Si les dépenses se faisaient en ayant recours uni 
quement aux impôts ou uniquement aux taxes, il 
en résulterait des privilèges ydeoraftles à certaines 
classes ou à certaines personnes et odieux à certaines 
autres. 
Pour qu’une taxe soit légitime il faut que le service 
rendu soit réel, et que le montant n’excède pas les 
dépenses provoquées par celui qui la paie. 
C’est là le critérium de répartition des taxes : on 
ne tient pas compte delà condition économique des 
contribuables, sauf dans deux cas : 
i° En cas de pauvreté absolue ; on accorde alors 
Pexemption de certaines taxes payées à l’occasion de 
services particuliers, que pour des raisons d'équité 
on ne peut refuser {taxes judiciaires) ; 
a 0 En cas de situation difficile combinée avec de 
réels mérites ; on accorde l’exemption de certaines 
taxes pour des services particuliers de pure utilité 
{taxes scolaires, etc.). 
Dans le premier cas il s’agit d’une aumône ; dans 
le second, d’un avantage accordé par les contribua 
bles plus riches aux moins fortunés : 
Les taxes sont distinctes pour chacun des services,