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RECETTES PUBLIQUES
personnes, la raison veut que les dépenses corres
pondantes soient couvertes en partie par les impôts
et en partie par les taxes, c’est-à-dire par une
somme proportionnelle aux richesses de chacun des
contribuables et par une somme correspondant aux
dépenses plus grandes provoquées par certains
d’entre eux.
Si les dépenses se faisaient en ayant recours uni
quement aux impôts ou uniquement aux taxes, il
en résulterait des privilèges ydeoraftles à certaines
classes ou à certaines personnes et odieux à certaines
autres.
Pour qu’une taxe soit légitime il faut que le service
rendu soit réel, et que le montant n’excède pas les
dépenses provoquées par celui qui la paie.
C’est là le critérium de répartition des taxes : on
ne tient pas compte delà condition économique des
contribuables, sauf dans deux cas :
i° En cas de pauvreté absolue ; on accorde alors
Pexemption de certaines taxes payées à l’occasion de
services particuliers, que pour des raisons d'équité
on ne peut refuser {taxes judiciaires) ;
a 0 En cas de situation difficile combinée avec de
réels mérites ; on accorde l’exemption de certaines
taxes pour des services particuliers de pure utilité
{taxes scolaires, etc.).
Dans le premier cas il s’agit d’une aumône ; dans
le second, d’un avantage accordé par les contribua
bles plus riches aux moins fortunés :
Les taxes sont distinctes pour chacun des services,