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Art. 59 
En cas de décès du Roi, l’Héritier du Trône, s’il est 
majeur, prend immédiatement le pouvoir comme Roi con- 
stitutionnel. Le Roi fait connaître au pays son avènement 
par une proclamation. 
Art. 61 
Si lors de la mort du Roi, l’Héritier du Trône est 
mineur, le pouvoir royal délimité par la Constitution, sera 
exercé jusqu’à sa majorité par un Conseil de Régence com- 
posé de trois personnes. 
Art. 69 
Si la Roi se trouve empêché d’exercer le pouvoir royal, 
l’Héritier du Trône, s’il est majeur, règnera en son nom. 
Si l’Héritier du Trône est mineur, le Roi aura le droit 
de nommer une Régence provisoire. 
Art. 72 
Les Régents pourvoiront à l’éducation du Roi mineur, 
si le Roi mineur a succédé au Roi défunt. 
La gestion des biens appartenant au Roi mineur est 
confiée aux tuteurs que le Roi défunt aura désignés dans 
son testament, ou si le testament du Roi ne dit rien à ce 
sujet, par les tuteurs que les Régents institueront d’accord 
avec le Conseil d’État. 
Art. 73 
Si le Roi meurt sans descendance masculine, mais 
qu’au moment de sa mort la Reine est enceinte, le pou- 
voir royal sera exercé jusqu’aux couches de la Reine, à 
titre de Régence provisoire, par le président du Conseil 
d’État, le président de la Cour de Cassation et le ministre 
de la justice. 
Art. 74 
Dans tous les cas où, conformément aux dispositions 
de la présente Constitution, il y aura lieu de procéder à