Full text: La Constitution de la vieille Serbie

  
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l’élection de la Régence, le Conseil des Ministres exercera 
provisoirement, sous sa responsabilité, le pouvoir constitu- 
tionnel du Roi. 
Le Conseil des Ministres fera connaitre au pays, par 
une proclamation, le fait et la cause de sa prise du pou- 
voir royal. 
Art. 75 
Dans le cas où le Trône, en vertu de la présente 
Constitution, resterait sans héritier, le Conseil des Mini- 
stres prendra en main le pouvoir royal. 
Il doit alors, dans le délai d’un mois à partir de la 
mort du Roi, convoquer la Grande Skoupchtina Nationale 
qui règlera la question du Trône. 
VI PARTIE. 
Des Ministres. 
Art. 131 
A la tête des services de l’État se trouve le Conseil 
des Ministres, placé immédiatement sous le Roi. 
Le Conseil des Ministres se compose des Ministres, 
préposés aux divers services publics et du Président du 
onseil des Ministres qui peut être sans portefeuille. 
Le Roi nomme par décret les ministres et le Prési- 
dent du Conseil des Ministres. 
: En entrant en fonctions les ministres prêtent le ser- 
ment d’obéissance et de fidélité au Roi et jurent d'observer 
consciencieusement la Constitution et les lois. 
Art. 132 
Ne peuvent être ministres que les Serbes de naissance 
ou les naturalisés résidant depuis cinq ans en Serbie. 
Art. 133 
Aucun membre de la Maison Royale ne peut être 
ministre. 
  
 
	        
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