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l’élection de la Régence, le Conseil des Ministres exercera
provisoirement, sous sa responsabilité, le pouvoir constitu-
tionnel du Roi.
Le Conseil des Ministres fera connaitre au pays, par
une proclamation, le fait et la cause de sa prise du pou-
voir royal.
Art. 75
Dans le cas où le Trône, en vertu de la présente
Constitution, resterait sans héritier, le Conseil des Mini-
stres prendra en main le pouvoir royal.
Il doit alors, dans le délai d’un mois à partir de la
mort du Roi, convoquer la Grande Skoupchtina Nationale
qui règlera la question du Trône.
VI PARTIE.
Des Ministres.
Art. 131
A la tête des services de l’État se trouve le Conseil
des Ministres, placé immédiatement sous le Roi.
Le Conseil des Ministres se compose des Ministres,
préposés aux divers services publics et du Président du
onseil des Ministres qui peut être sans portefeuille.
Le Roi nomme par décret les ministres et le Prési-
dent du Conseil des Ministres.
: En entrant en fonctions les ministres prêtent le ser-
ment d’obéissance et de fidélité au Roi et jurent d'observer
consciencieusement la Constitution et les lois.
Art. 132
Ne peuvent être ministres que les Serbes de naissance
ou les naturalisés résidant depuis cinq ans en Serbie.
Art. 133
Aucun membre de la Maison Royale ne peut être
ministre.