NOUS 
PIERRE | 
par la grâce de Dieu et la volonté du peuple 
ROI DE SERBIE 
Sur la propositon de Notre Conseil des Ministres et 
en vertu de l’art. 5 du Statut Organique de l’Etat et en 
vertu de Notre Proclamation du 25 août de l’année cou- 
rante, Nous avons décidé et décidons: 
que les dispositions suivantes de la Constitution 
du Royaume de Serbie du 5 juin 1903 soient mises 
en vigueur dans les provinces de la Vieille Serbie an- 
nexées, à savoir: - 
| PARTIE. 
Forme du gouvernement, religion de l'Etat et terri- 
toire du Royaume. 
Art. 1 
Le royaume de Serbie est une monarchie héréditaire 
et constitutionnelle, avec représentation nationale. 
Art. 2 
Les armes du royaume de Serbie sont: l’aigle éployée 
d’argent sur écu de gueules avec la couronne royale. 
Les deux têtes de l’aigle d’argent sont sommées de la 
couronne royale ; chaque serre tient une fleur de lis. L’aigle 
porte sur la’ poitrine les armes de la principaute de Serbie : 
,une croix d’argent sur écu de gueules avec un fusil-entre 
chacune des quatre branches“. 
Les couleurs nationales sont: rouge, bleu et blanc. 
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