SE STE
Écemce
Art. 3
La religion de l’État en Serbie est la religion orientale
orthodoxe.
L’Église serbe est autocéphale. Elle ne relève d’aucune
Église étrangère ; toutefois elle conserve l’unité des dogmes
avec l’Église orientale Universelle.
Art. 4
Le territoire de l’Etat serbe ne peut être ni aliéné
ni divisé.
Ce territoire ne peut être ni diminué ni échangé sans
l’assentiment de la Grande Skoupchtina Nationale, Mais, en
ce qui concerne les rectifications de frontières des terri-
toires non peuplés et de peu d'importance, l’assentiment
de la Skoupchtina Ordinaire est nécessaire.
Art 5
Le royaume de Serbie se divise en okrougs (départe-
ments). Les okrougs se divisent en srez (arrondissements)
et les srezs en opchtinas (communes).
IL PARTIE.
Droits Constitutionnels des citoyens serbes
Art. 6
La présente Constitution et les lois déterminent les
modes d’acquisition et de retrait de la qualité de citoyen
serbe, les droits qui, sont attachés à cette qualité et les
causes qui en provoquent la perte.
Art. 7
Tous les Serbes sont égaux devant la loi.*)
“) Sous le mot Serbes sont ici compris tous les citoyens serbes sans
distinction de religion ni de nationalité. Art, 4 du code pénal.