Object : Rapport sur la journée de huit heures ou la semaine de quarante-huit heures

 

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accessoires, ou pour des catégories de travailleurs auxquelles
 ne s'applique pas le principe général de la journée
de 8 heures. La loi britannique sur les mines et la convention
 conclue en application de la loi française—dont
on trouvera le texte page 72—prévoient une disposition de
ce genre.
(3) Autorisation requise —Toute dérogation à la durée
normale de travail doit être autorisée par l’autorité compétente.
 Dans certains cas, où l’on peut prévoir la nécessité
 de dépasser la limite légale, l’autorisation préalable
est requise; dans d’autres, il suffit de signaler la prolongation
 et de demander l’autorisation. Les lois suivantes
prescrivent une autorisation de ce genre.

Canada.
Colombie Britannique.
[En Colombie Britannique, sous réserve des ordonnances rendues par
le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, l’inspecteur des fabriques peut
autoriser les femmes et les filles à faire des heures supplémentaires, soit
en cas d’accident ou de toute autre circonstance indépendante de la
volonté de l’employeur, soit pour satisfaire aux coutumes et exigences
de certaines industries. Lorsque l’inspecteur autorise les heures
supplémentaires, les jeunes ouvrières et les femmes ne peuvent fournir
plus de neuf heures par jour ni plus de 54 heures par semaine ; ces
heures ne seront faites ni avant 7 heures du matin, niaprès 8 heures du
soir. On ne pourra faire des heures supplémentaires pendant plus de
36 jours par an ; toute ouvrière travaillant après 7 heures du soir
devra disposer, entre 5 et 8 heures du soir, d’au moins 45 minutes pour
son repas.]

Nouvelle Écosse.

[En Nouvelle Ecosse, sous réserve des ordonnances rendues par le
Lieutenant-Gouverneur en Conseil, l’Inspecteur des fabriques peut
autoriser les jeunes ouvriers à faire des heures supplémentaires, soit
en cas d’accident ou de toute circonstance indépendante de la volonté
de l’employeur, soit pour satisfaire aux coutumes et aux exigences de
certaines industries. Lorsque l'inspecteur autorise les héures supplémentaires,
 les jeunes ouvrières ne peuvent fournir plus de 12 heures et
demie par jour ni ‘plus de 72 heures et demie par semaine ; ces heures
ne seront faites ni avant 6 heures du matin ni après 9 heures du soir.
On ne pourra faire des heures supplémentaires pendant plus de 36
jours par an; toute ouvrière travaillant après sept heures du soir devra
disposer, entre 5 et 8 heures du soir, d’au moins 45 minutes pour son
repas. ] ;
            
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