Full text: Les dépenses de guerre de la France

LES AVANCES AUX FOURNISSEURS 
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d’être. Les recettes prévues chaque année correspondent aux annuités à 
encaisser d’après les contrats passés avec les industriels (6.061.128 francs). 
Au projet de budget pour 1923, les opérations inscrites à ce compte 
spécial se présentaient comme suit (en millions de francs) (1) : 
AVANCES (REMBOURSABLES) A. DIVERS INDUSTRIELS POUR LES BESOINS 
DE LA DÉFENSE NATIONALE 
(Décrets des 27 mars, 15 juillet 1915 ; lois des 28 sept. 1915 et 27 janv. 1917) 
Excédent 
des dépenses 
Avances à rembourser par imputation sur le prix des four- 
NIUTES ++ .+20e- Fra Too Te Varie TN 
Avances à rembourser par versements échelonnés .....…..……. 17,2 
Ce tableau ne fait pas connaître quel a été le montant exact des 
avances faites. Il n'indique que le solde du compte au l°' janvier 1922. 
L'inventaire de décembre 1924 ne fait aucune mention de ce compte. 
M re 
(1) Projet de budget pour 1923, op. cit., p. 318 et 319. 
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