LES AVANCES AUX FOURNISSEURS
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d’être. Les recettes prévues chaque année correspondent aux annuités à
encaisser d’après les contrats passés avec les industriels (6.061.128 francs).
Au projet de budget pour 1923, les opérations inscrites à ce compte
spécial se présentaient comme suit (en millions de francs) (1) :
AVANCES (REMBOURSABLES) A. DIVERS INDUSTRIELS POUR LES BESOINS
DE LA DÉFENSE NATIONALE
(Décrets des 27 mars, 15 juillet 1915 ; lois des 28 sept. 1915 et 27 janv. 1917)
Excédent
des dépenses
Avances à rembourser par imputation sur le prix des four-
NIUTES ++ .+20e- Fra Too Te Varie TN
Avances à rembourser par versements échelonnés .....…..……. 17,2
Ce tableau ne fait pas connaître quel a été le montant exact des
avances faites. Il n'indique que le solde du compte au l°' janvier 1922.
L'inventaire de décembre 1924 ne fait aucune mention de ce compte.
M re
(1) Projet de budget pour 1923, op. cit., p. 318 et 319.
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