LA RÉVISION DES MARCHÉS DE GUERRE
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Cet impôt a procuré au Trésor public (1) 12 milliards de francs
papier environ. savoir :
Millions de francs
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2.066.1
1.333.5
Mais cela ne suffisait pas, car l’impôt sur les bénéfices exceptionnels
de guerre frappait indifféremment tous les marchands : fournisseurs
de guerre ou non fournisseurs de guerre. De plus, l'impôt ne faisait
aucune distinction entre les fournisseurs honnêtes et les autres, Il ne
dévoilait pas les défaillances de l’administration.
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À diverses reprises, des députés socialistes réclamèrent des mesures
de révision. Ainsi, dès 1916, le député Mistral demandait une révision
générale des marchés de l’État.
Le gouvernement, sans contester les abus, estima dangereux de pro-
céder, en pleine guerre, à une enquête de ce genre, qui risquerait d’effrayer
les fournisseurs et de ralentir la production de guerre.
Au surplus, une période de guerre n’est pas favorable à un examenimpar-
tial des circonstances. D'ailleurs, le personnel d'investigation fait défaut.
Le Parlement français se résigna donc à faire procéder, par des com-
missions prises dans son sein, à des enquêtes sur tels ou tels marchés
qui lui étaient signalés par certains de ses membres.
Encore aujourd’hui (1925), il existe, à ‘à Chambre des députés,
une commission chargée d’examiner les marchés conclus par l’État
depuis le début de la guerre.
Des rapports très nombreux ont été rédigés au nom de ces commis-
sions pendant et après la guerre (2).
Les résultats de ces enquêtes parlementaires ne peuvent évidemment
(1) Inventaire, op. cit, Chambre, Documents, 1924, n° 441, p. 109 et suivantes.
(2) A titre d'exemples on citera les rapports de M. Paul MEunier (J.O., Chambre, Doc. pariem.,
1919, p. 2147 et suivantes) ; VarrÈre (J. O., Chambre, Doc., 1919, p. 2591 et suivantes) ;
Pierre ETIENNE FLANDIN (J. O., Chambre, Doc., 1919, p. 3037 et suivantes) ; Mons (J. O., Chambre,
Doc., 1919, p. 3031) ; Mrsrrac (J.0., Chambre, Doc., 1919, p. 3069, ete. — Ces enquêtes se continuent.
Par exemple, le 30 novembre 1922, le député Dupin a déposé un rapport sur des marchés d'achats
de vins en Espagne en 1916 (Chambre, Documents, 1922, Session extraordinaire, n° 5.163). Cer-
tains rapports sont mentionnés à l’O/ficiel par leur titre, mais ne sont pas reproduits. Voyez, par
exemple, les rapports du sénateur Cuéron, 5 juillet 1921, n°8 533, 534, 535, 536 (J O., Sénat,
1921, Documents, t. II, p. 456).
