CHAPITRE V
Les pouvoirs financiers conférés au gouvernement
pour conduire la guerre
SOMMAIRE
Aer
SEcTioN I. — La pratique extra-légale en temps de crise.
SEcTion II. — La loi du 5 août 1914 : abandon par le Parlement d’une partie de
ses pouvoirs financiers.
SEcTIoN III. — Larges pouvoirs conférés au Gouvernement. Comparaison avec le
vole of credit anglais.
SEcTion IV. — Les applications de la loi de 1914.
I. — Modification par le Gouvernement du budget de 1914 ; comptes spéciaux.
II. — Les crédits de confiance.
II. — Les crédits provisoires applicables aux troisième et quatrième trimestres
de 1915.
IV. — Pratique des crédits trimestriels.
V. — Développement du contrôle parlementaire.
VI. — Résistance du Gouvernement et des bureaux.
VII. — Les états récapitulatifs de crédits.
SEcTioN V. — Le fonctionnement du contrôle des dépenses engagées pendant la
guerre.
En temps de paix, c’est au Parlement que, d’après les lois françaises,
il appartient de donner les autorisations de dépenses, ou, pour employer
l’expression technique, d'ouvrir les crédits.
Cette ouverture de crédits n’a lieu que d’après les deux règles fon-
damentales : de l’autorisation préalable à l’engagement des dépenses ;
et de la spécialité budgétaire avec sa triple signification : 19 spécialité
quant aux objets des dépenses (interdiction de faire des dépenses pour des
objets non prévus au budget) ; 2° spécialité quant aux sommes à dépenser
(interdiction de dépasser les crédits alloués) ; 3° spécialité quant à la
période de temps pour laquelle la dépense est autorisée (interdiction
d’appliquer les crédits à des dépenses appartenant à d'autres exer-
cices financiers) (1).
Ces principes ne peuvent pas toujours être strictement suivis lors-
qu’il s’agit d’assurer la conduite financière d’une guerre. La procédure
législative est longue ; le contrôle du Parlement sur les dépenses ne
peut être efficace que s’il est approfondi, minutieux, réfléchi. En temps
de guerre, l’urgence des dépenses est telle, les dépenses sont tellement
(1) G. Jèze, Cours de Science des finances, 6° édition, 1922, Théorie générale du budget, p. 110;
et suivantes.
