LES PROPRIÉTAIRES FONCIERS i
cultivateurs, c’est-à-dire patrons, d’autre part, va diminuant.
$ 3, Un dernier moyen, plus indirect mais eflicace, c’est de
mettre la terre dans le commerce, (1) c’est-à-dire de la rendre
aussi facilement aliénable qu’une marchandise. C’est un
bon moyen de faire tomber les griefs imputables à la propriété
foncière, car qu’importe que par sa nature la propriété
foncière constitue un monopole si chacun peut l’acquérir?
Et qu’importe qu’elle soit perpétuelle si elle ne reste que
peu de temps sur la tète de chaque titulaire ? De cette façon,
la loi de la plus-value, si elle se réalise, ne servira plus à
enrichir une seule famille, mais la propriété étant à la fois
dispersée et mobile, chacun en aura sa part. C’est le meilleur
moyen aussi d'attirer vers la terre les capitaux dont elle a
besoin, car ceux-ci n’y viendront pas volontiers s’ils doivent
s’y enterrer à perpétuité.
Et quelles sont les mesures à prendre pour faire rentrer la
terre dans le torrent de la circulation ?
D'abord, cela va de soi, il faut supprimer les causes d’inaliénabilité
qui peuvent la lier: — telles que celles édictées
par la loi, en France, pour protéger la femme dotale ou le
mineur ou les personnes morales : — ou, en Angleterre,
pour conserver le domaine en cas de substitution.
Ensuite, il faudrait réduire au minimum les formalités et
les frais de l’aliénation, qui sont d’autant plus lourds, relativement,
que la valeur de la terre est plus petite et pèsent
ainsi sur la petite propriété plus que sur la grande.
Enfin, il faut donner à l’acquéreur une complète sécurité,
de facon qu’il n’ait à craindre ni éviction, ni ennuis. La
facon dont est constatée la propriété foncière dans la plupart
des pays, et même en France, est bien loin de satisfaire
à ce desideratum, car l'acquéreur n’est jamais parfaitement
sûr que le vendeur fût le vrai propriétaire, et pourtant il ne
peut avoir plus de droits que celui-ci ne lui en a transmis.
(1) On dit aussi la mobilisation de la terre, mais ce mot prête à confusion
parce qu’il sert aussi à désigner tout autre chose, à savoir les modes de crédit
employés pour faciliter l'emprunt sur la terre.
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