= 43 —
rselle 2° Convention éventuelle avec la Banque internationale de prêts
une en vue de la refonte et la consolidation de la dette publique nationale.
gère, Cette convention particulière, négociée en même temps que de
re de Nouveaux accords avec les États directement intéressés, permettrait,
grâce à la nouvelle organisation internationale, de simplifier notam-
térêt Ment tous les comptes actuels de gouvernement à gouvernement.
Il serait procédé par compensation des dettes ou par délégation sur
éavis leurs produits respectifs. Pour la consolidation de sa dette flottante
actuelle et pour l’obtention de nouvelles ressources, c'est avec la
rem- Banque internationale, constituée comme il a été dit prédécemment,
que traiterait chaque État s’il le jugeait désirable.
viser 3° Accord avec la Banque Nationale. — La conséquence de tout ce
qui précède, c’est une modification profonde des rapports entre les
1vert États et les Banques Nationales. Celles-ci, moyennant indemnités
is les S'il y a lieu, quand ce sont des Banques privées, doivent renoncer au
aient Privilège de l’émission qui leur a été concédé.
ja ye- Dans ces conditions, les Banques Nationales existantes deviendraient
aires de simples banques privées, les premières des banques privées, spécia-
; par lisées dans l’escompte. Elles seraient conduites probablement à des
transformations profondes tendant à se développer comme organe
tien fédératif des banques et organisme financier en étroite connexion avec
pour les besoins généraux du commerce et de l’industrie. Le taux de
lique l’escompte entre leurs mains doit demeurer un élément régulateur des
sion, “tises, N'ayant plus à servir désormais à la protection de l’encaisse,
nes» |l lui reste un grand rôle à remplir pour stimuler ou modérer l’in-
e de (tstrie selon les prévisions de la « météorologie des affaires ».
ique. … 4° Mesures transitoires. — Pour négocier l’entente internationale
ques ll faut du temps. Des mesures transitoires s'imposent en vue de
base Sauvegarder le crédit public et de le protéger contre la hausse des prix.
Ces mesures sont à chercher dans l’arsenal des moyens connus, mais
AVec cette différence qu’ils ne seront plus considérés désormais en
eux-mêmes comme des solutions, mais bien comme des moyens de
transition,
Je M ôl h er ion d
1ales labal esures de contrôle. — Puisque le change S ; PH oO =
vant cest ance des comptes et que celle-ci est formée de divers éléments,
sur chacun de ceux-ci que le Gouvernement national doit avoir
le pouvoir d’intervenir. D'autre part, le résultat direct de la hausse
ts et du change étant la vie chère, c’est à combattre celle-ci qu'il faut aussi
S attacher.
Des mesures convergentes doivent y pourvoir. Elles sont connues,
eci : comme aussi l’étendue de leur efficacité. Nul doute qu'une action
‘ancs A —
rédit pair d’or et réservés aux transactions d’une caisse de conversion des devises
avec extérieures; 49 maintenir en circulation une monnaie d'appoint; 5° rendre
ffets, come l’office des chèques postaux; 6° s'interdire tout nouvel emprunt à
ir du anque ou à l'Office et s’acheminer ainsi vers la monnaie internationale,