atte ! système (1). Approfondies, retouchées, complétées, mises
icu- tie avec les faits et les besoins nouveaux, elles ouvrent la
nts) mmenses possibilités. Exposons quelques aspects de l’idée :
= Struction juridique du système de comptabilisme.
le ngagées ici des notions non seulement économiques, mais
plie … Il faut les mettre en lumière.
me üceptions juridiques se sont élargies sous la poussée des
1de es expériences — réussies ou défectueuses — poursuivies
qe divers pays (droit comparé). Elles sont susceptibles de
Le, > élargissements. C’est d’abord la notion de garantie. Le vieux
Us- ë ‘onnaissait déjà un certain nombre de formes. Mais il man-
ce , ‘oncept général sous lequel puissent prendre place toutes les
les g particulières de garantie : la caution, le nantissement,
pe œ que, le gage, l’antichrèse et aussi ces formes modernes,
Ut | aval, la bonne fin, le warrant, le report, les filières, les
aie ions des différentes sortes de marchandises, les prêts et
int 3 Sur documents maritimes et coloniaux. L’hypothèque,
nent constituée par un enregistrement dans des livres
st devenue mobilisable : la cédule hypothécaire à endos
ns hypothèque affectée à une ouverture de crédit et trans-
er- ? les effets de commerce qui se mobilisent. L'hypothèque
ra t que sur l'immeuble. On a créé la fiction de l'immeuble
m- hation, de l’'hypothèque navale. Le gage exigeait autrefois
ire ession. C’était priver le travailleur de son instrument de
at, (es formes nouvelles ont réalisé autrement le droit de suite.
et antissement d’un fonds de commerce ne dépossède plus celui
les 2 nstitue.
- connaissait que deux catégories de droits : les obligationnels
S is. En donnant au titre d’un droit une importance de plus
e tande (lettre de change, chèque, billet de banque), on a créé
; jorie nouvelle de « droits » qu’on pourrait appeler les droits
pnnels » (la res doit au fitulum et celui-ci doit à son porteur
‘ te).
! ant, la transformation des modalités de la garantie amène
u- ; sformation corrélative dans celle de la propriété. Celle-ci,
on ’ roit éminent sur la chose, est la collection des droits divers
= 1t constituer sur elle et qui tous ne sont que le démembre-
KE la propriété elle-même. Jusque récemment le démembrement
ie 1x * l'intervention d’un tiers et les droits réels dérivés suppo-
s | E xistence de deux personnes distinctes. Un jour l’on admit
re 4
lt | ® Sulletin de l’Institut des sciences sociales de Bruxelles a publié à
#3 a à plupart des études de MM. B. Solvay, Hector Denis, Guillaume
35 ; dimile Vandervelde et nos propres études consacrées aux aspects
- 5 et comptables du problème.
