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les raisons qui militent en faveur de cette institution et la
rendent actuellement particulièrement souhaitable, puis il
Invita tous les Présidents de Syndicats, qui ne l’ont pas fait
encore, à mettre la question à l’étude dans leurs groupements
respectifs (étude pour laquelle toute documentation pourra
leur être fournie par la Société pour la Défense du Commerce),
chacun ayant la possibilité, soit d’adhérer à ces Caisses suivant
la nature de son commerce ou de son industrie, soit de’ faire
procéder à la création des sections ou des organismes autotomes
nécessaires.
L’impôt sur le chifêre d’affaires des intermédiaires
Sur l'intervention de M. Camau, président de la Compagnie
des Courtiers assermentés, qui s’est élevé contre la taxation
à 2 fr. 50% de l’impôt sur le chiffre d’affaires appliqué aux
intermédiaires, M. le président Rocca a rappelé que la Société
s’était déjà émue de cette augmentation (d’autant plus injusifiée
à ses yeux, dans son principe même, qu’elle considère les
opérations de courtage comme n’étant pas des opérations comm'erciales)
et qu’elle était intervenue à cette occasion très énersiquement
dès le mois de février dernier, par une lettre
adressée à M. le Ministre des Finances notamment. dont M. le
Président donne lecture. Ces démarches seront renouvelées en
remps opportun.
Le Président de l’Assemblée Générale,
J.-B, ROCCA,
’résident de la Société pour la Défense du Commerce
et de l’Industrièe.
ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES SYNDICATS