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CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL

TARIFS  DE  MAIN-D'ŒUVRE
DANS  LES  ÉTABLISSEMENTS  PÉNITENTIAIRES
Les  articles  5  et  6  de  l’arrêté  ministériel  du  15  avril
1882,  prévoyant  l’intervention  des  Chambres  de  Commerce ­
  en  matière  de  tarifs  de  main-d’œuvre  dans  les
établissements  pénitentiaires,  déterminent  les  justifications ­
  à  fournir,  par  les  directeurs  de  ces  établissements,
à  l’appui  de  leurs  propositions  de  tarifs.
Ces  prix  doivent  être  exactement  conformes  à  ceux
qui  sont  payés  dans  l’industrie  libre,  pour  des  ouvrages
identiques,  déduction  faite  des  frais  spéciaux  au  travail ­
  pénitentiaire.
Aux  termes  de  l’article  7,  indépendamment  des  tableaux ­
  conformes  aux  prescriptions  officielles,  des  types
des  objets  à  fabriquer  ou  confectionner  doivent  être
produits  par  les  directeurs.
L’article  8  dispose  que  :  Ces  pièces  et  ces  types,
revêtus  du  cachet  de  la  maison  centrale,  sont  soumis
à  l’examen  de  la  Chambre  syndicale  compétente,  de  la
Chambre  de  Commerce^  ou  de  la  Chambre  des  Arts  et
Manufactures  dans  la  circonscription  de  laquelle  est
situé  l’établissement.  Ceux  de  ces  Corps  auxquels  ressortissent ­
  les  principaux  centres  de  production  industrielle ­
  peuvent  toujours  être  consultés.
Les  Corps  consultés  consignent  leur  avis  motivé  sur