FACTURES CONSULAIRES
ET CERTIFICATS D'ORIGINE

Les marchandises expédiées dans certains pays (notamment dans
la presque totalité des deux Amériques) doivent être accompagnées de
factures rédigées sur des formules spéciales qui sont délivrées et visées
par les Consuls de ces Etats et que, pour cela, on désigne sous le nom
de factures consulaires.
Par ailleurs, d’autres Etats étrangers (en majorité européens) exigent,
 pour faire bénéficier les marchandises françaises des droits de
douane les plus réduits (droits conventionnels ou farif minimum), la
production d’une pièce appelée certificat d’origine, établie généralement
en deux exemplaires, délivrée par la Chambre de Commerce du ressort,
ou, à défaut, par les autorités locales administratives ou judiciaires ef
les bureaux de douane, et revêtue, pour certains pays, du visa de l’antorité
 consulaire.
Afin de faciliter la tâche aux intéressés, nous avons réuni, dans la
présente brochure les indications essentielles leur permettant d'établir
ces factures. et certificats en conformité avec la législation de chaque
nation,
On verra aux articles: République Argentine, Afrique du Sud, Australie,
 Canada, Nouvelle-Zélande, Colonies britanniques et Costa-Rica,
que, dans ces pays, il ne s’agit pas de « factures consulaires », proprement
 dites; mais de déclarations et formalités analogues.
Ajoutons que la législation de divers pays sur cette matière étant
sujette à de fréquentes variations, les exportateurs feront bien, avant
d'effectuer leurs expéditions, de se renseigner à l'Office National du
Commerce extérieur sur les modifications qui ont pu survenir dans ces
réglementations.
A noter que les intéressés peuvent, en général, se procurer des modèles
 de ces factures en s'adressant aux Consuls des divers, pays qui
les exigent, aux compagnies de navigation maritime et à la librairie :
Morin et Millant, 40, rue d’Hauteville, Paris (10°), pour l’Australie et les
Colonies anglaises, le Canada, Cuba et le Vénézuéla.