Full text : Compte rendu des travaux de la Chambre Syndicale pendant lʹannée 1926

tels qu’une pompe, une machine à vapeur ou un bronze d’art,
il faudrait appliquer à ces matières premières un taux très
important ; et dès lors, les grosses pièces de fonte ou les fers
à plancher, par exemple, seraient exagérément chargés au
profit des produits de luxe.
Il ressort de ces considérations que, si la taxe unique sur les
matières premières est admissible pour les produits dont la
transformation est simple ct n’exige que peu de main-d'œuvre,
elle est impossible pour les produits à transformations compliquées
 et coûteuses.
En ce cas, l’application de la taxe sur le produit fini est la
seule qui ne charge que dans une limite normale les produits
intermédiaires, et qui permette de mesurer exactement : d’une
part, la protection qu’il faut donner au produit fabriqué contre
l'importation étrangère du même produit, et d’autre part,
l’exonération qui doit lui être accordée à l’occasion de son
exportation.
Ceci est, du reste, tellement essentiel, que même pour les
produiis chimiques (superphosphates, acide tartrique et
soufre) qui nécessitent peu de main-d’œuvre et une transformation
 industrielle simple, notre rapporteur, M. Elzéar Abcille,
préfère abandonner la taxation unique sur les matières premières,
 et se rallie à l’application de la taxe sur le produit fini.
Bien entendu, l’application de la taxe sur le produit fini
demande une étude spéciale pour chaque industrie : un produit
peut être livré à la consommation et dans ce cas, il devra être
taxé comme produit fini ; mais il peut être livré aussi à une
autre industrie qui le transforme encore. Ce cas est extrêmement
 fréquent :
L'huile peut être livrée à la consommation ou à la savonnerie.

La semoule peut être livrée à la consommation ou à l'usine
de pâtes alimentaires.
Un robinet, un thermomètre, un moteur électrique peuvent
être livrés à la consommation, ou — ce qui revient au même
— à un industriel qui utilisera directement le robinet pour un
appareil, le thermomètre pour son laboratoire, le moteur électrique
 pour actionner une transmission, et c’est toujours là de
la consommation. Mais ce robinet, ce moteur électrique, peuvent
 être acquis par une usine de constructions mécaniques,
qui placera le robinet sur une chaudière, et le moteur électrique
sur un treuil, ou l’accouplera à une turbine pour le revendre
ainsi sous une autre forme.

4. LA TAXE A LA PRODUCTION
            
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