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CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.

DÉCRET  qui  autorise  la  Chambre  de  Commerce  de  Paris
à  contracter  un  emprunt  de  500  000  francs  pour  la
construction  d’une  École  des  Hautes  Études  Commerciales. ­

Du  12  mai  1881.

Le  Président  de  la  République  française,
Sur  le  rapport  du  Ministre  de  TAgriculture  et  du
Commerce;
Vu  le  décret  du  5  avril  1880,  qui  a  ratifié  les  acquisitions ­
  de  terrains  faites  par  la  Chambre  de  Commerce
de  Paris,  place  Malesherbes  et  rue  de  Tocqueville,  à
TeiTet  d’établir  sur  lesdits  terrains  une  école  des  Hautes
Études  Commerciales,  et  autorisé  la  Chambre  à  contracter ­
  un  emprunt  d’un  million  cinq  cent  mille  francs
pour  faire  face  aux  voies  et  moyens  ;
Vu  la  délibération  de  la  Chambre  de  Commerce  de
Paris,  en  date  du  2  février  1881  ;
Vu  la  lettre  du  Gouverneur  du  Crédit  foncier,  en  date
du  14  février  1881  ;
Vu  l’avis  du  Sénateur,  Préfet  de  la  Seine,  en  date  du
29  mars  1881  ;
Vu  le  décret  du  3  septembre  1851,  portant  règlement
d’administration  publique  sur  l’organisation  des
Chambres  de  Commerce  ;