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CALCUL DE LA VALEUR DES MARCHANDISES POUR LA PERCEPTION DES DROITS 
DE DOUANE (VALUE FOR DurTy) 
3° La plus grande attention devra être apportée à la colonne de la facture 
d’expédition: « Valeur domestique courante en monnaie du pays d'exportation », 
les services des douanes des Dominions en exigeant une complète information 
pour le caleul des droits de douane. 
Les exportateurs devront, de plus (voir ci-dessous), veiller à ce que les 
dispositions exigées par les clauses III et IV du certificat soient indiquées exac- 
tement. 
4° I devra être clairement entendu que les prix mentionnés dans la colsnne 
de la factvre d’expédition intitulée: « Valeur domestique courante en monnaie 
du pays d'exportation » (Current domestic values) devront être ceux qui sont 
cotés sur le marché à la date à laquelle la facture a été établie pour la consom- 
mation intérieure, et non nécessairement ceux auxquels la commande des mar- 
chandises a été acceptée; il peut arriver fréquemment, en effet, que des fluc- 
fuations surviennent sur le prix du marché intérieur entre la date de l’acte de 
cormmande et celle de l’exportation. Dans les circonstances normales, la date 
de la facture d’expédition sera considérée comme « date d'exportation », mais. 
si un changement quelconque de valeur se produit entre la date l’exportation, 
ledit changement de « Valeur domestique courante en monnaie du pays d’ex- 
portalion » (Current domestic values) devra être indiqué. 
5° Si les marchandises sont vendues pour la consommation intérieure aux 
prix de gros sous déduction 'd’escomptes, décomptes, ou de rabais, lesdits prix 
de gros, y compris les détails concernant les escomptes, décomptes et rabais 
devront être indiqués séparément dans la colonne de la facture intitulée: « Va- 
leur domestique en monnaie du pays d'exportation » (Current domestic values). 
6° Quand les escomptes mentionnés dans la colonne « Valeur domestique 
courante du pays d’exportation » (Current domestic values) ne sont pas les 
escomptes ordinaires du commerce ,ou de la Banque, mais constituent ‘des 
décomptes ou des rabais occasionnels, ils devront être spécifiés tels, et leur 
nature détaillée dans la facture. 
7° Quand les marchandises facturées sont des échantillons et que le prix 
jadiqué sur la facture n’est parvenu qu’après déduction de l’escompte sur les 
échantillons, les prix de gros ordinaires et les escomptes commerciaux ordi- 
naires applicables aux marchandises en question, devront être spécifiés dans. 
la colonne « Valeur domestique courante en monnaie du pays d'exportation » 
(Current domestic values). 
8° Tout chargement qui forme seulement une partie de la commande com- 
plète ‘devra être évalué au prix de l'unité qui, à la date de l’expéditton dudit 
chargement, serait coté pour la quantité totale de la commande, d’après des 
conditions similaires de livraison à un acheteur indigène. 
(Note. — Dans le cas d’envoi en Nouvelle-Zélande, la quantité totale indi- 
que ci-dessus est limitée à la quantité effectivement spécifiée pour livraison 
dans un délai de 12 mois). 
9° Quand les marchandises sont expédiées en consignation, ce fait devra 
êtie indiqué dans la colonne intitulée « prix de vente à l’acheteur » (Selling 
pr'ce to purchaser) et la valeur courante (Current domestic values) insérée dans 
la colcenne spécialement destinée à cet Usage, comme pour les cas de ventes 
ordinaires. 
10° Dans le cas où les marchandises sont expédiées en entrepôt (in bond), 
ou soumises à un « drawback », la valeur requise dans la colonne intitulée