#17.

Indes anglaises
Les factures destinées aux Indes Anglaises doivent être signées par un membre
 resy onsable de la maison d’exportation.

Mésopotamie (Iracq)
L’Administration des Postes iraquienne n’exige pas de certificat d’authenticité
des exportateurs pour les colis postaux à destination de ce pays. La facture seule
est suffisante. Toutefois, quand la douane relève quelques irrégularités dans les
factures, elle exige que ces factures soient retournées dans le pays d’origine et
approuvées par la Chamibre de Commerce du lieu d’expédition.
La signature de la Chambre de Commerce doit être, à son tour, légalisée par
une autorité consulaire anglaise.

Autres colonies anglaises
Ancune réglementation spéciale n’existe dans les autres colonies ou Dominions
 britanniques (Canada excepté, voir pages 20 à 25), en ce qui concerne
la certification des factures des marchandises importées. II n’est pas nécessaire
de présenter des certificats d’origine et de valeur et il n’est pas exigé de formile
 spéciale de facture. Toutefois, les factures commerciales doivent toujours
être adressées à l’importateur en double exemplaire, dans le cas où les autorités
douanières demanderaient et conserveraient un exemplaire de la facture pour
leur propre usage.

es

RÉPUBLIQUE ARGENTINE

Pour les marchandises en général, à destiffation de la République Argentine,
il y a liev d’établir cinq connaissements d’embarquement dont trois seront timbrés
 et vises par le Consulat.
Coût di visa: 4 piastres-or, soit 2 piastres-or pour le premier exemplaire
et 1 piastre-or pour chacun des deux suivants. Pour tout autre exemplaire supplémentaire,
 expressément demandé: 1 piastre-or.
Le visa sera refusé pour les connaissements qui ne contiendraient pas les
sp“cifications du poids et du volume des colis.
Un exemplaire de ces documents doit être présenté à la douane argentine
dans les huit jours de l’arrivée du navire correspondant au port de destination.
Le jeu de connaissements doit être accompagné d’une « déclaration et certificat
 d’origine des marchandises », établie en trois exemplaires, signée par l’expéditeur.
 Cette déclaration qui sera visée gratuitement par le Consulat, est destinée
 à la statistique des douanes angentines; les expéditeurs auront donc à
faire une nomenclature complète des marchandises, en indiquant, en outre, à
quelle catégorie elles appartiennent (commune, ordinaire ou fine). Les formulaires
 de cette déclaration sont fournis par les Compagnies de navigation desservant
 la République Argentine et par les Agents maritimes.
Langue requise: espagnole.
Dans certains cas, la douane argentine exige une facture signée de l’expéditeur,
 certifiant l’exactitude de la valeur assignée aux marchandises, certifiée
conforme, par une autorité compétente; ceci, pour les marchandises tarifées
« ad valorem » ou parce qu’elles ne sont pas dénommées au tarif douanier argentin.
 Coût du visa consulaire: 4 piastres-or.
Colis-postaux. — Remplir exactement les exemplaires fournis par les Compagnies
 de chemins de fer, à cet effet.
Poids maximum de chaque colis: 10 kgs.
Joirdre dans chaque colis la facture correspondante.