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ni vatures; elles ne doivent pas contenir de désignation vagues ou génériques,
tel'es rie: tissus de coton, mercerie, ete, mais des indications précises sur la
composition de chaque article, telles que: tissus de coton blancs, imprimés ;
boutons en corne, en métal, ete.
Les exportateurs ou chargeurs pourront faire imprimer les factures consulaires
 avec la traduction interlinéaire (partielle ou entière) dans une langue
européenne quelconque, pourvu qu’il n’y ait pas la plus petite altération dans
ln forme et le contenu du modèle.
La légalisation doit être faite avant l’arrivée au Brésil du bateau qui transporte
 les marchandises désignées sur la facture. Si l’exportateur a omis de faire
légaliser la facture, ou s’il ne l’a fait qu’après l’arrivée du bateau, la marchandise
 acquittera des droits doubles.
Présentation des factures commerciales !
Les factures consulaires doivent être accompagnées de la facture commerciale
 correspondante, en duplicata, certifiée sincère et véritable et dûment signée
par le fabricant ou exportateur qui.a vendu la. marchandise, cette signature devant
 être légalisée soit par le Président d’une Chambre de ‘Commerce, soit par
le maire de l’endroit, si elle n’est pas déposée au Consulat.
Ies exportateurs qui n’observeraient pas les dispositions ci-dessus, se verraient
 refuser la légalisation de la facture consulaire et feraient encourir aux
importateurs brésiliens une amende « double droits ».
Tonte divergence entre la spécification des marchandises sur la facture
et celle faite au moment de leur vérification en douane est passible d’une amende,
Le poids, la valeur de chaque marchandise doivent être spécifiés, Il est
interdit d’inclure dans une seule et même facture, des colis de diverses marques
expédiés à différents destinataires.
La valeur doit être exprimée en monnaie du pays où la facture sera légalisée
 sur le recto de la facture et au verso, la valeur de chaque marchandise
idoit être indiquée en livres sterling, en ajoutant après le fret,et frais réduits en
livres sierling,
La valeur de chacun des articles mentionnés dans la facture ne doit comprendre
 ni le fret, ni les dépenses approximatives, lesquelles doivent seulement
figurer dans la valeur totale de la facture.
Les colis formant une partie doivent avoir une seule marque et être numérotés
 en suivant,
Dans les colonnes relatives au pays d’origine et au pays où la marchandise
a été achetée, si ces pays ne sont pas différents, il faut les répéter en toutes
lettres. À défaut, il est infligé une amende de 2 à 5 % de la valeur officielle
«le la facture.

CANADA
Langue requise: anglaise ou francaise.
Nombre d'exemplaires: trois.
Coût du visa de la facture: visd donné par le Commissaire du Commerce
fu Canada en France: 5 fr. 50 par factures au-dessous de 1.000 $; 10 fr. 50 par
factures de 1.000 $ et plus.
Lieu du visa: Commissariat du commerce du ‘Canada, à Paris (17-19, boulevard
 des Capucines) (2°) (ouvert de 9 heures à 12 heures et de 2 à 5 heures, sarmedi
 excepté), et dans tous les consulats britanniques.