Full text: Factures consulaires et certificats d'origine

25 es 5, 
Certificat monétaire 
date 2.200 RES 
Je certifie que la juste valeur de la monnaie en laquelle sont facturées les 
marchandises désignées à la présente jacture ou à la facture ci-annexée, est au 
cours du dollar légal canadien, caleulé à la date de l'exportation desdites mar- 
chandises, de. .1..9.,1 1. Atollars centins) par ... 
(unité monétaire figurant sur la facture). — 
Signature d’un Consul ou d’un Attaché Commercial Canadien 
ou d’une Banque. 
CHILI 
Langue requise: espagnol ou français. 
Nombre d’exemplaires: cinq. 
Coût du visa des factures: (voir ci-contre, pages 26 à 28). 
Lieu du visa: Consulat Général à Paris (ouvert de 10 heures à midi et de 
14 à 17 heures, le samedi, les bureaux sont fermés à midi) ou port d’embarque- 
ment. 
Agents consulaires du Chili en France et en Algérie 
Consulat général: 7, rue de Naples, Paris (8°). (1) 
Consulats: Bayonne, Béziers, Bordeaux, Brest, Cannes, Cette, Cherbourg, Dun- 
kerque,Grasse, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Nice, St-Nazaire, 
Poulon, Toulouse, Vichy, Alger. 
Visa consulaire des factures et connaissements. — Le visa consulaire est 
obligatoire pour les connaissements et factures consulaires des marchandises em- 
barquées dans un port français ainsi que pour les colis postaux et valeurs décla- 
rées, quelle que soit leur valeur. 
Il est fait exception pour les marchandises qui passent en transit aux ports 
du Chili. 
Pour les reçus (Parcel Receipts) délivrés par le capitaine pour les petits colis, 
’on devra également présenter des factures consulaires, qui seront visées gratui- 
tement s’il s’agit de simples échantillons sans valeur, ce qui s’établira par une 
vérification effectuée au Consulat.’ 
Les connaissements ou reçus seront visés au port d’embarquement. 
L’omission du visa consulaire sur tout document présenté aux douanes du 
Chili, sera passible d’une amende équivalente à trois fois les droits consulaires 
correspondants. 
Le nombre d’exemplaires de factures exigé à la présentation du visa est de 
cinq; deux de ces exemplaires seront rendus ‘à l’intéressé (original et la pre- 
mière copie). 
Le nombre de connaissements à présenter au visa est illimité; un exemplaire 
suffit, qui doit être accompagné d’une copie destinée aux archives du ‘Consulat. 
Les factures consulaires doivent porter les indications suivantes: 
a) Le nom et la résidence du vendeur, ainsi que le nom de la maison qui 
présente la facture; 
b) Le nom du destinataire et celui du port de destination des marchandises; 
lorsque l’on ne connaît pas le destinataire, la facture peut être établie à l’ordre, 
mais en y ajoutant le nom de la ou des personnes pour le compte desquelles la 
marchandise est expédiée; 
c) Le nom du navire qui transporte la marchandise ou l’indication qu’il 
s’agit d’un ou de colis postaux; ; - 
(TMD) Jours fériés du Consulat Général chilien à Paris : Les mêmes qu’en France 
et, le 18 septembre, fête nationale du Chili.
	        
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