Full text : Factures consulaires et certificats d'origine

25 es 5,

Certificat monétaire
date 2.200 RES
Je certifie que la juste valeur de la monnaie en laquelle sont facturées les
marchandises désignées à la présente jacture ou à la facture ci-annexée, est au
cours du dollar légal canadien, caleulé à la date de l'exportation desdites marchandises,
 de. .1..9.,1 1. Atollars centins) par ...
(unité monétaire figurant sur la facture). —
Signature d’un Consul ou d’un Attaché Commercial Canadien
ou d’une Banque.
CHILI
Langue requise: espagnol ou français.
Nombre d’exemplaires: cinq.
Coût du visa des factures: (voir ci-contre, pages 26 à 28).
Lieu du visa: Consulat Général à Paris (ouvert de 10 heures à midi et de
14 à 17 heures, le samedi, les bureaux sont fermés à midi) ou port d’embarquement.

Agents consulaires du Chili en France et en Algérie
Consulat général: 7, rue de Naples, Paris (8°). (1)
Consulats: Bayonne, Béziers, Bordeaux, Brest, Cannes, Cette, Cherbourg, Dunkerque,Grasse,
 La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, Nice, St-Nazaire,
Poulon, Toulouse, Vichy, Alger.
Visa consulaire des factures et connaissements. — Le visa consulaire est
obligatoire pour les connaissements et factures consulaires des marchandises embarquées
 dans un port français ainsi que pour les colis postaux et valeurs déclarées,
 quelle que soit leur valeur.
Il est fait exception pour les marchandises qui passent en transit aux ports
du Chili.
Pour les reçus (Parcel Receipts) délivrés par le capitaine pour les petits colis,
’on devra également présenter des factures consulaires, qui seront visées gratuitement
 s’il s’agit de simples échantillons sans valeur, ce qui s’établira par une
vérification effectuée au Consulat.’
Les connaissements ou reçus seront visés au port d’embarquement.
L’omission du visa consulaire sur tout document présenté aux douanes du
Chili, sera passible d’une amende équivalente à trois fois les droits consulaires
correspondants.
Le nombre d’exemplaires de factures exigé à la présentation du visa est de
cinq; deux de ces exemplaires seront rendus ‘à l’intéressé (original et la première
 copie).
Le nombre de connaissements à présenter au visa est illimité; un exemplaire
suffit, qui doit être accompagné d’une copie destinée aux archives du ‘Consulat.
Les factures consulaires doivent porter les indications suivantes:
a) Le nom et la résidence du vendeur, ainsi que le nom de la maison qui
présente la facture;
b) Le nom du destinataire et celui du port de destination des marchandises;
lorsque l’on ne connaît pas le destinataire, la facture peut être établie à l’ordre,
mais en y ajoutant le nom de la ou des personnes pour le compte desquelles la
marchandise est expédiée;
c) Le nom du navire qui transporte la marchandise ou l’indication qu’il
s’agit d’un ou de colis postaux; ; -
(TMD) Jours fériés du Consulat Général chilien à Paris : Les mêmes qu’en France
et, le 18 septembre, fête nationale du Chili.
            
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