Full text : Factures consulaires et certificats d'origine

28 —

CABLEAU

$ $ 9 9 3
0.01 à 5 50.01 à 55 .10
5.01 à 10 55.01 à 60 1.20
10.01. à 15 60.01 à 65 30
15.01 à 20 65.01 à 70 1.40
20.01 à 25 70.01 à 75% +2 1.50
25.01 à 30 1.226 75.01 à SL un = à 1.60
30.01 à 35... 724 80.01 à 25! ; 1.70
SOUL a 40:12 1A SHOT A 00-22 0e 1.80
GG à 45 241 90.01 à 05 0e 1e 1.90
501. à 50-218 OS.UL à 100-222 ce 2.00
Nota. — Les droits consulaires sont calculés en dollars U.S.A et dans ces
conditions doivent être payés en billets de banque U.S.A. ou bien en chèques
bancaires sur New-York à l’ordre du Consulat général ou en francs au chânge
fixé par le Consulat.
COLOMBIE
Langue requise: espagnol.
Nombre d’exemplaires:, cing.
Coût du visa de la facture: 3 %-Visa
 du manifeste (sobordo): 0,015 ÿ% de la valeur totale des cargaisons,
Lieu du visa: port d’embarquement.
Timbre national: $ 0,50 pour chaque feuille des factures ou des connaissements.

Agents consulaires de la Colombie en France et en Algérie
Consulat général: Paris, 8, rue de Bassano (8°), (ouvert de 2 h. à 4 heures) (1).
Consulats: Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Cherbourg, Dunkerque, Le Havre, La
Rochelle, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Saint-Nazaire, Tours.
Vice-Consulats: Cognac, Lyon, Menton, Toulon, Alger, Oran.
Il n’y a qu’une seule classe de factures. Elles doivent contenir la classe de
la marchandise, sa valeur, les numéros des caisses ou colis, leurs poids net et brut,
le nom de l’expéditeur, la désignation du lieu de destination et le nom du vapeur,


Remarque. — Les factures ne sont pas indispensables pour les colis postaux
 (2). Toutefois, les importateurs de marchandises par colis postaux en Colombie
 sont obligés, à la réception, de présenter un duplicata de la facture originale.
 Ce document est nécessaire pour permettre aux bureaux de poste de procéder
 « la liquidation douanière réglementaire.
Toute facture doit indiquer:
a) Le nom de l’expéditeur, le lieu de provenance, le nom du destinataire,
ie lieu de destination et la date d’envoi;
b) La marque, le numéro, la description, le contenu et le poids brut de chaque
 colis, S’il s’agit de colis de même espèce, le poids total de l’ensemble des
colis suffit: ;
€) Le contenu, par la désignation du nom, de la quantité et de la matière
dont se compose chaque marchandise; |
d) Le prix de chacun des articles ou de chaque groupe d’articles et le prix
total :
(d) Jours fériés du Consulat Général colombien à Paris : 1° janvier, jeudi et vendredi-saint,
 20 juillet, 7 août, 12 octobre et 2 novembre.
(2) En vertu d’une loi du 4 décembre 1923, il est prescrit que les marchandises importées
 en colis postaux ou en paquets recommandés acquittent une surtaxe de 15 %
des droits de douane.
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.