Full text: Factures consulaires et certificats d'origine

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Toute facture consulaire sera accompagnée d’un avenant d’assurance si les 
marchandises sont assurées. ; 
Lieu «du visa: port d’embarquement. 
Agents consulaires de l’Equateur en France 
Consul Général: Paris, 91, Avenue Wagram (16°), (ouvert de 2 h. à 5 heures (1). 
Consuis: Bordeaux, Le Havre, Marseille, Saint-Nazaire. 
Remarques. — Les factures consulaires sont nécessaires. pour toute expédi- 
lion à destination de l’Equateur, exception faite des colis. postaux dont la valeur 
est inférieure à 200 sucres (1.000 frs environ) et des bagages des passagers. 
Elles doivent être détaillées, écrites à l’encre et mentionner notamment te 
nom de l’expéditeur et du consignataire des marchandises; l’indication du port 
de destination, la valeur totale des marchandises comprises dans la facture; 
le poids net et le poids brut de chacune d’entre elles ainsi que les nombre, mar- 
ques et numéros des colis. ; 
La nature de la marchandise doit être indiquée d’une façon précise et ne 
doit pas être désignée par un terme général, tel que: verrerie, faïence ». 
ÉTATS-UNIS, PHILIPPINES ET PORTO-RICO 
Langue requise: français ou anglais. 
Nombre d'exemplaires: Toutes les factures doivent être établies en trois 
ou quatre exemplaires. 
Coût dn visa: 2 dollars 1/2 payables en francs ou dollars. 
Lieu du visa: Lieu de vente ou d’expéditiof. 
Agents consulaires des Etats-Unis en France 
Consul Général: 1, rue des Italiens, Paris (9°) (2). 
Consuls: Bordeaux, Calais, Cherbourg, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille, 
Nantes, lice, Strasbourg. 
Vice-Consuls: Biarritz, Boulogne. 
Agent consulaire: Dieppe. 
Instructions relatives à la préparation des factures consulaires 
Lors de l’établissement du Tarif Act de 1922, diverses modifications ont 
été apportées aux règlements concernant la préparation des factures consulaires. 
Les exportateurs de marchandises aux Etats-Unis devront donc, à l’avenir, ob- 
server les règles suivantes dans la préparation de leurs factures consulaires, 
pour que celles-ci soient légalisées par un Consul des Etats-Unis: 
1° Une facture consulaire est obligatoire pour toutes marchandises ache- 
tées, vendues ou consignées aux Etats-Unis, dans les Iles Philippines et à Porto- 
Rico, dont la valeur atteint 100 dollars et plus. 
2° Chaque facture doit être établie en triple exemplaire. Toutefois, une 
quatrième copie sera. légalisée sans frais si elle est présentée en même temps 
que la facture elle-même. Il est cependant exigé quatre exemplaires pour les 
factures relatives à des expéditions de graines, ainsi qu'à toutes expéditions de 
marchandises aux Iles Philippines. 
(1) Jours fériés du Consulat général équatorien à Paris : fêtes légales françaises, 
10 août et 9 octobre : fêtes nationales équatoriennes. 
(2) Ouvert de 9 à 4 heures. Pour le visa des factures : de 9 heures & 11 h. 30. 
Samedi, de 9 heures à 11 heures 30. , 
Jours fériés américains : 22 février, 30 mai, 4 juillet (fête nationale américaine), 
le premier lundi de septembre et le dernier jeudi de novembre.
	        
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