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cana », d’après la cote indiquée par le Consulat la veille de la présentation de
la facture.
Chaque jour, à partir de 4 heures de l’après-midi, le cours du change sera
affiché pour le lendemain à l’intérieur de la porte d’entrée du Consulat où les
expéditeurs pourront en prendre connaissance.
La cote du peso-or mexicain sera calculée en prenant pour base le rapport
de cette devise avec le dollar (un dollar équivaut à deux pesos mexicaïns).
Délai pour la présentation des factures : un délai de cinq jours après la
sortie des bateaux est accordé pour la présentation des factures consulaires.
Erreurs et rectifications des factures consulaires : Si, après la présentation
d’une facture consulaire, on notait quelque erreur dans ledit document, celle-ci
pourra être Pobjet d’une correction, moyennant la présentation d’une rectifica-
tion en quatre exemplaires à un (Consulat mexicain qui percevra pour cette
Tectification la somme de 4 piastres. Pour que la rectification soit valable, la
facture devra être présentée au Consulat avant que le bateau transportant
les marchandises visées par la facture arrive au port de destination.
Si, pour une raison quelconque, un ou plusieurs des ballots consignés sur
une facture consulaire, n’étaient pas embarqués, la rectification y relative serait
faite gratuitement. Cette rectifiaction devra être présentée en quatre exemplai-
res sous la forme d’une copie ‘de la partie de la premièré facture relative aux
ballots non embarqués,
Le Consulat délivrera l’original dûment certifié, à l’expéditeur, qui le fera
parvenir au consignataire aux fins de dédouanement ultérieur. Le délai accordé
pour l’envor des ballots manquant lors de la première expédition ne devra pas
dépasser six mois à compter de la date de la facture consulaire proprement dite.
En aucun cas, les factures consulaires ne seront certifiées après que le ba-
teau chargeur sera arrivé au port de destination des marchandises.
Agents consulaires mexicains résidant en France et en Algérie :
Consul général : 15, boulevard de la Madeleine (1°), ouvert de 10 heures à
£ heures et samedi de 10 à 1 heure) (4). |
Consuls : Bayonne, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Cognac, Le Havre, Lyon,
Marseille, Nice, Saint-Nazaire, Alger. /,
Colis postaux. — L'envoi des colis postaux à destination du Mexique n’exige
plus aucune formalité; mais ces colis acquittent des droits de douane majorés
de 49 %.
4.
NICARAGUA
\
Langue requise : espagnol.
Nombre d’exemplaires : six.
Coût du visa de la facture : Aux termes d’un décret publié à la Gaceta du
Nicaragua du 26 janvier 1922, le coût du- visa consulaire des factures pour les
envois expédiés au Nicaragua a été fixé de ja manière suivante depuis le 26
avri! 1922 :
Si la valeur des marchandises n’excède pas 100 cordobas: 2 cordobas 5 (2).
Si la valeur est supérieure à 100 cordobas mais n’exccède pas 200 cordo-
bas : 3 cordobas. fret
Si la valeur est supérieure à 200 cordobas mais n’excède pas 500 cordobas:
5 cordobas. >
,_ Si la valeur est supérieure à 500- cordobas, pour chaque 100 cordobas ou
fraction d’excédent: 1 cordoba.
(1) Jours fériés du Consulat Général mexicain à Paris : Les mêmes qu’en France
et le 16 septembre, fête nationale mexicaine. phX
(2) Le cordoba or est équivalent au dollar-or des Etats-Unis d’Amérique.