Full text: Factures consulaires et certificats d'origine

Portefeuilles en matières non dénommées. 
Portefeuilles en carton. 
Articles non dénommés, en caoutchouc. 
Brosses à habits, à cheveux, à dents, à ongles et usages analogues, 
Brosses à chaussures, à cheveux et similaires, ordinaires. 
Porte-cigares en matière non dénommée. 
Bijouterie en or et en doublé. ÿ 
Boutons dorés et argentés. 
Instruments de chirurgie. 
Nora. — Les engrais de toute espèce ainsi que la chaux vive ou éteinte pour 
l'agriculture, sont exempts de droits consulaires. 
VENEZUÉLA 
Langue requise: espagnol. 
Nombre d'exemplaires: quatre (1). 
Coût du visa de la facture: 1 1/2 % de la valeur totale de la facture avec 
un minimum de 5 bolivars par facture, pour certification de quatre exemplai- 
res d’une feture consulaire, Les intéressés peuvent obtenir un exemplaire sup- 
plèmentaire moyennant l’acquittement d’une taxe de 5 bolivars, 
Pour certifier trois exemplaires d’un manifeste: 15 centimes de bolivars 
par colis spécifié sur ledit manifeste, avec un minimum de 10 bolivars par 
manifeste. 
Pour certifier un transbordement: 25 bolivars. 
Pour toute modification sur les factures ou les manifestes provenant d’une 
modification dans le chargement: 10 bolivars. ; 
Pour remplacer à la demande de l’expéditeur, un jeu de factures déjà 
légalisées : 15 bolivars. 
Nata. — Ces droits sont payables au port d’arrivée des marchandises, par 
le consisnataire ou le capitaine du navire, selon le cas, au cours du change à 
l’arrivée. lequel sera établi par la douane vénézuélienne du lieu, sur préavis du 
Ministère des Finances, 
Lieu di visa: port d’embarquement et 48 hèéûres au moins avant le jour 
fixé nour le départ du. navire. 
Agents consulaires vénézuéliens résidant en France: . 
Consul Général: 115, rue de la Pompe, Paris (16°) (2). 
Consuls: Bastia, Boulogne-sur-Mer, Châtel-Guyon, Le Havre, Lyon, Marseille, 
Nice, Saint-Nazaire, Vichy. ; ; 
Vice-Consuls: Bordeaux, Cherbourg, Le Havre, Marseille, Saint-Nazaire. 
Formalités à remplir pour les exportateurs 
Les expéditeurs des marchandises à destination du Vénézuéla doivent re- 
mettre au Consul vénézuélien où à la personne qui le remplace; une facture en 
fanyne espagnole signée, dans laquelle l’expéditeur exprimera sous serment: 
1° Le nom de l’expéditeur, celui du destinataire, le nom du lieu de Vem- 
bargrement, la daie de l’expédition, le port vénézuélien de destination et la 
classe, la nationalité et le nom du bateau. 
2° Les marques et numéros (d'ordre où de série) de chaque caisse ou 
colis, sa nature (caisse, balle, colis où fardeau), son contenu, son poids, son 
poids brut en kilos, écrit en chiffres et en lettres et sa valeur au port d’embar- 
quement, exprimée en monnaie du pays respectif. 
Te nombre des caisses ou des colis, leur poids et leurs valeurs seront tota- 
lisés au bas des colonnes respectives en exprimant la’ somme en chiffres. 
On déclarera le contenu des colis en désignant chaque marchandise avec 
* D) En Vente au Consulat Général, 115, rue de la Pompe, Paris (16°). 
(2) Jours fériés des consulats vénézuétiens (voir page 54).
	        
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