Full text: Factures consulaires et certificats d'origine

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(verso) 
; à 
NOMBRE et CATÉGORIE MARQUES | POIDS BRUT et NET 
des Colis Numèros en‘Kilog. et Valeur 
ESPÈCE des MARCHANDISES 
0 
Ainsi affirmé sous ma responsabilité, ee eme a ie 
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Confirmé par la Chambre de Commerce de Paris, qui atteste, en outre, que la vente des marchandises 
désignées ci-dessus a été effectivement conclue en ce pays. “ 
Vu au Consulat de ______ 
——mmw…n POUR légalisation de la présente signature. ‘* 
ét etat atteste sonate tte detente ee 
(3) Date 
|A) Signature du déclarant 
5) Date, signature et sceau de la Chambre de Commerce de Paru 
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VOIR AU DOS 
ESTHONIE 
Le certificat d’origine établi en un exemplaire, délivré par la Chambre de 
Commerce du ressort et visé par les agents consulaires d’Esthonie en France; 
Paris, à la Légation de l’Esthonie; 6, rue Magellan (8) (ouverte de 10 heures 
à 1 heure), et aux Vice-Consulats de Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque, 
Marseille et Alger, n’est exigible que pour les marchandises françaises bénéficiant 
des détaxes prévues pour ia convention franco-esthonienne du 7 janvier 1922 (1). 
Le coût du visa est de 30 francs. Si le certificat de vérification est de- 
mandé, il est perçu pour son visa la somme de 20 francs-or. 
(1) La liste détaillée de ces marchandises peut être consultée à l’Office National du 
Commerce Extérieur. (Service des Douanes e Transports.)
	        
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