Full text : Factures consulaires et certificats d'origine

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(verso)

; à
NOMBRE et CATÉGORIE MARQUES | POIDS BRUT et NET
des Colis Numèros en‘Kilog. et Valeur

ESPÈCE des MARCHANDISES

0

Ainsi affirmé sous ma responsabilité, ee eme a ie
ti

Confirmé par la Chambre de Commerce de Paris, qui atteste, en outre, que la vente des marchandises
désignées ci-dessus a été effectivement conclue en ce pays. “

Vu au Consulat de ______

——mmw…n POUR légalisation de la présente signature. ‘*

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(3) Date
|A) Signature du déclarant
5) Date, signature et sceau de la Chambre de Commerce de Paru
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VOIR AU DOS
ESTHONIE
Le certificat d’origine établi en un exemplaire, délivré par la Chambre de
Commerce du ressort et visé par les agents consulaires d’Esthonie en France;
Paris, à la Légation de l’Esthonie; 6, rue Magellan (8) (ouverte de 10 heures
à 1 heure), et aux Vice-Consulats de Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque,
Marseille et Alger, n’est exigible que pour les marchandises françaises bénéficiant
des détaxes prévues pour ia convention franco-esthonienne du 7 janvier 1922 (1).
Le coût du visa est de 30 francs. Si le certificat de vérification est demandé,
 il est perçu pour son visa la somme de 20 francs-or.
(1) La liste détaillée de ces marchandises peut être consultée à l’Office National du
Commerce Extérieur. (Service des Douanes e Transports.)
            
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