FACTURES CONSULAIRES 
ET CERTIFICATS D'ORIGINE 
Les marchandises expédiées dans certains pays (notamment dans 
la presque totalité des deux Amériques) doivent être accompagnées de 
factures rédigées sur des formules spéciales qui sont délivrées et visées 
par les Consuls de ces Etats et que, pour cela, on désigne sous le nom 
de factures consulaires. 
Par ailleurs, d’autres Etats étrangers (en majorité européens) exi- 
gent, pour faire bénéficier les marchandises françaises des droits de 
douane les plus réduits (droits conventionnels ou farif minimum), la 
production d’une pièce appelée certificat d’origine, établie généralement 
en deux exemplaires, délivrée par la Chambre de Commerce du ressort, 
ou, à défaut, par les autorités locales administratives ou judiciaires ef 
les bureaux de douane, et revêtue, pour certains pays, du visa de l’anto- 
rité consulaire. 
Afin de faciliter la tâche aux intéressés, nous avons réuni, dans la 
présente brochure les indications essentielles leur permettant d'établir 
ces factures. et certificats en conformité avec la législation de chaque 
nation, 
On verra aux articles: République Argentine, Afrique du Sud, Aus- 
tralie, Canada, Nouvelle-Zélande, Colonies britanniques et Costa-Rica, 
que, dans ces pays, il ne s’agit pas de « factures consulaires », propre- 
ment dites; mais de déclarations et formalités analogues. 
Ajoutons que la législation de divers pays sur cette matière étant 
sujette à de fréquentes variations, les exportateurs feront bien, avant 
d'effectuer leurs expéditions, de se renseigner à l'Office National du 
Commerce extérieur sur les modifications qui ont pu survenir dans ces 
réglementations. 
A noter que les intéressés peuvent, en général, se procurer des mo- 
dèles de ces factures en s'adressant aux Consuls des divers, pays qui 
les exigent, aux compagnies de navigation maritime et à la librairie : 
Morin et Millant, 40, rue d’Hauteville, Paris (10°), pour l’Australie et les 
Colonies anglaises, le Canada, Cuba et le Vénézuéla.